Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs (DORS/2013-24)

À propos de ce règlement

Ce règlement instaure des normes d’émissions de gaz à effet de serre fondées sur la performance des nouveaux véhicules lourds routiers (par exemple, tracteurs routiers, autobus et camions à benne) et de leurs moteurs à partir de l’année modèle 2014.

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Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification 2015-07-16. Versions antérieures

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement instaure des normes d’émissions de gaz à effet de serre fondées sur la performance des nouveaux véhicules lourds routiers (par exemple, tracteurs routiers, autobus et camions à benne) et de leurs moteurs à partir de l’année modèle 2014.

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