Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs (DORS/2013-24)

Ce règlement instaure des normes d’émissions de gaz à effet de serre fondées sur la performance des nouveaux véhicules lourds routiers (par exemple, tracteurs routiers, autobus et camions à benne) et de leurs moteurs à partir de l’année modèle 2014.

Renseignements supplémentaires

• Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs : document d'orientation
• Manuel des avis de défaut
• Arrêté d’urgence modifiant l’application du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs (normes pour les remorques)
• Décret approuvant l’Arrêté d’urgence modifiant l’application du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs (normes pour les remorques)

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce règlement instaure des normes d’émissions de gaz à effet de serre fondées sur la performance des nouveaux véhicules lourds routiers (par exemple, tracteurs routiers, autobus et camions à benne) et de leurs moteurs à partir de l’année modèle 2014.

Texte de synthèse

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Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification 2015-07-16. Versions antérieures

Ce règlement instaure des normes d’émissions de gaz à effet de serre fondées sur la performance des nouveaux véhicules lourds routiers (par exemple, tracteurs routiers, autobus et camions à benne) et de leurs moteurs à partir de l’année modèle 2014.