Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs (DORS/2013-24)
À propos de ce règlement
Ce règlement instaure des normes d’émissions de gaz à effet de serre fondées sur la performance des nouveaux véhicules lourds routiers (par exemple, tracteurs routiers, autobus et camions à benne) et de leurs moteurs à partir de l’année modèle 2014.
Renseignements supplémentaires
- Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs : document d'orientation
- Manuel des avis de défaut
- Arrêté d’urgence modifiant l’application du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs (normes pour les remorques)
- Décret approuvant l’Arrêté d’urgence modifiant l’application du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs (normes pour les remorques)
Sujets connexes
Établissements connexes
Lois connexes
Communiquez avec nous
Section de l'administration règlementaire, Division des transportsEnvironnement et Changement climatique Canada
351 boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC K1A 0H3
Téléphone : 819-420-4216
Courriel : ec.infovehiculeetmoteur-vehicleandengineinfo.ec@canada.ca
Lire le texte du règlement
Ce règlement instaure des normes d’émissions de gaz à effet de serre fondées sur la performance des nouveaux véhicules lourds routiers (par exemple, tracteurs routiers, autobus et camions à benne) et de leurs moteurs à partir de l’année modèle 2014.
Texte complet : HTML, XML [377 ko], PDF [887 ko]
Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification 2015-07-16. Versions antérieures
Loi habilitante :
Changement législatif
Ce règlement instaure des normes d’émissions de gaz à effet de serre fondées sur la performance des nouveaux véhicules lourds routiers (par exemple, tracteurs routiers, autobus et camions à benne) et de leurs moteurs à partir de l’année modèle 2014.
Nouvelles, avis et amendements récents
Amendements récents
Gazette du Canada, Partie II
-
: Vol.147, No.6, PDF (3,56 Mo, allez à la page 74)
Gazette du Canada, Partie I
-
: Vol.146, No.15, PDF (7,38 Mo, allez à la page 20)
Consultations et changements prévus
Plan futurs en matière de réglementation connexe
Consultations antérieures
En savoir plus sur les lois du Canada
Traités, lois et règlements
Consultez les lois et les règlements, les traités avec les Autochtones ainsi que les ententes et les traités internationaux.