Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) (DORS/2018-66)

Ce règlement introduit des normes d’exploitation et d’entretien pour l’industrie du gaz et du pétrole en amont. Il veille à ce que les émissions fugitives ou d’évacuation de méthane soient réduites lorsque le potentiel d’émission de méthane est plus élevé.

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Renseignements supplémentaires

• Annexes et autre formulaires
• Feuillet d'information : technique
• Feuillet d'information : général
• Document d'orientation
• Examen du règlement canadien sur le méthane dans le secteur du pétrole et du gaz en amont
• Décret déclarant que le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) ne s’applique pas dans la province de la Colombie-Britannique
• Décret déclarant que le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) ne s’applique pas dans la province d’Alberta
• Décret déclarant que le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) ne s’applique pas dans la province de la Saskatchewan
• Règlement canadien sur le méthane dans le secteur du pétrole et du gaz en amont
• Réduire les émissions de méthane provenant des tuyaux sur les sites de production (Vidéo)
• Réduire les émissions de méthane provenant des tuyaux sur les sites de production (Vidéo)
• Réduire les émissions de méthane provenant des puits de pétrole lourd (Vidéo)
• Règlement concernant la réduction des rejets de méthane dans le secteur pétrolier et gazier en amont : foire aux questions

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce règlement introduit des normes d’exploitation et d’entretien pour l’industrie du gaz et du pétrole en amont. Il veille à ce que les émissions fugitives ou d’évacuation de méthane soient réduites lorsque le potentiel d’émission de méthane est plus élevé.

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Texte de synthèse

Texte complet : HTML, XML [165 ko], PDF [525 ko]

Règlement à jour 2018-04-10

Ce règlement introduit des normes d’exploitation et d’entretien pour l’industrie du gaz et du pétrole en amont. Il veille à ce que les émissions fugitives ou d’évacuation de méthane soient réduites lorsque le potentiel d’émission de méthane est plus élevé.

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