Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) (DORS/2018-66)

Ce règlement introduit des normes nationales d’exploitation et d’entretien pour l’industrie du gaz et du pétrole en amont. Il veille à ce que les émissions fugitives ou d’évacuation de méthane soient réduites.

Renseignements supplémentaires

• Annexes et autre formulaires
• Feuillet d'information : technique
• Feuillet d'information : général
• Document d'orientation
• Examen du règlement canadien sur le méthane dans le secteur du pétrole et du gaz en amont
• Octobre 2025 - Décret déclarant que le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) ne s’applique pas dans la province d’Alberta
• Février 2025 - Décret déclarant que le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) ne s’applique pas dans la province de la Colombie-Britannique
• Décembre 2024 - Décret déclarant que le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) ne s’applique pas dans la province de la Saskatchewan
• Règlement canadien sur le méthane dans le secteur du pétrole et du gaz en amont
• Réduire les émissions de méthane provenant des tuyaux sur les sites de production (Vidéo)
• Réduire les émissions de méthane provenant des tuyaux sur les sites de production (Vidéo)
• Réduire les émissions de méthane provenant des puits de pétrole lourd (Vidéo)

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce règlement introduit des normes nationales d’exploitation et d’entretien pour l’industrie du gaz et du pétrole en amont. Il veille à ce que les émissions fugitives ou d’évacuation de méthane soient réduites.

Texte de synthèse

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Règlement à jour 2018-04-10

Ce règlement introduit des normes nationales d’exploitation et d’entretien pour l’industrie du gaz et du pétrole en amont. Il veille à ce que les émissions fugitives ou d’évacuation de méthane soient réduites.