Règlement modifiant le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) (DORS/2025-280)

Le méthane est le principal composant du gaz naturel et il figure dans la liste des substances toxiques (élément no 66) de la partie 2 de l’annexe 1 de la LCPE. Les installations pétrolières et gazières sont les plus gros émetteurs industriels de méthane au Canada. La plupart des émissions de méthane de ce secteur proviennent des activités en amont, c’est-à-dire de la production et du traitement sur le terrain du brut léger et lourd, du bitume, du gaz naturel et des condensats de gaz naturel. La majorité des émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier proviennent de sources fugitives (rejets non intentionnels) ou de l’évacuation de gaz (rejets intentionnels).

Le Règlement renforcé sur le méthane de 2025 s'applique aux secteurs de la production, du traitement et du transport terrestres du pétrole et du gaz. Il s'appuie sur le Règlement sur le méthane de 2018 du Canada en établissant des exigences plus strictes pour réduire les émissions de méthane, notamment en renforçant la détection et la réparation des fuites et en contrôlant les dégazages. Les dates clés de conformité entreront en vigueur le 1er janvier 2028.

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Le méthane est le principal composant du gaz naturel et il figure dans la liste des substances toxiques (élément no 66) de la partie 2 de l’annexe 1 de la LCPE. Les installations pétrolières et gazières sont les plus gros émetteurs industriels de méthane au Canada. La plupart des émissions de méthane de ce secteur proviennent des activités en amont, c’est-à-dire de la production et du traitement sur le terrain du brut léger et lourd, du bitume, du gaz naturel et des condensats de gaz naturel. La majorité des émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier proviennent de sources fugitives (rejets non intentionnels) ou de l’évacuation de gaz (rejets intentionnels).

Le Règlement renforcé sur le méthane de 2025 s'applique aux secteurs de la production, du traitement et du transport terrestres du pétrole et du gaz. Il s'appuie sur le Règlement sur le méthane de 2018 du Canada en établissant des exigences plus strictes pour réduire les émissions de méthane, notamment en renforçant la détection et la réparation des fuites et en contrôlant les dégazages. Les dates clés de conformité entreront en vigueur le 1er janvier 2028.

Pour lire l'information sur les modifications au règlement, veuillez vous référer à la section règlement apparenté sur l'onglet « Changement législatif ».

Le méthane est le principal composant du gaz naturel et il figure dans la liste des substances toxiques (élément no 66) de la partie 2 de l’annexe 1 de la LCPE. Les installations pétrolières et gazières sont les plus gros émetteurs industriels de méthane au Canada. La plupart des émissions de méthane de ce secteur proviennent des activités en amont, c’est-à-dire de la production et du traitement sur le terrain du brut léger et lourd, du bitume, du gaz naturel et des condensats de gaz naturel. La majorité des émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier proviennent de sources fugitives (rejets non intentionnels) ou de l’évacuation de gaz (rejets intentionnels).

Le Règlement renforcé sur le méthane de 2025 s'applique aux secteurs de la production, du traitement et du transport terrestres du pétrole et du gaz. Il s'appuie sur le Règlement sur le méthane de 2018 du Canada en établissant des exigences plus strictes pour réduire les émissions de méthane, notamment en renforçant la détection et la réparation des fuites et en contrôlant les dégazages. Les dates clés de conformité entreront en vigueur le 1er janvier 2028.