Règlement modifiant le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) [Proposé]
À propos de ce règlement
Le méthane est le principal composant du gaz naturel et il figure dans la liste des substances toxiques (élément no 66) de la partie 2 de l’annexe 1 de la LCPE. Les installations pétrolières et gazières sont les plus gros émetteurs industriels de méthane au Canada. La plupart des émissions de méthane de ce secteur proviennent des activités en amont, c’est-à-dire de la production et du traitement sur le terrain du brut léger et lourd, du bitume, du gaz naturel et des condensats de gaz naturel. La majorité des émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier proviennent de sources fugitives (rejets non intentionnels) ou de l’évacuation de gaz (rejets intentionnels).
Sujets connexes
Établissements connexes
Lois connexes
Communiquez avec nous
Directrice générale, Direction de l'énergie et des transportsEnvironnement et Changement climatique Canada
351 boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC K1A 0H3
Télécopieur : 819-420-7410
Courriel : methane-methane@ec.gc.ca
Lire le texte du règlement
Le méthane est le principal composant du gaz naturel et il figure dans la liste des substances toxiques (élément no 66) de la partie 2 de l’annexe 1 de la LCPE. Les installations pétrolières et gazières sont les plus gros émetteurs industriels de méthane au Canada. La plupart des émissions de méthane de ce secteur proviennent des activités en amont, c’est-à-dire de la production et du traitement sur le terrain du brut léger et lourd, du bitume, du gaz naturel et des condensats de gaz naturel. La majorité des émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier proviennent de sources fugitives (rejets non intentionnels) ou de l’évacuation de gaz (rejets intentionnels).
Pour lire le texte du projet de règlement, veuillez vous référer à la Partie I de la Gazette du Canada dans l'onglet « Changement législatif ».
Loi habilitante :
Changement législatif
Le méthane est le principal composant du gaz naturel et il figure dans la liste des substances toxiques (élément no 66) de la partie 2 de l’annexe 1 de la LCPE. Les installations pétrolières et gazières sont les plus gros émetteurs industriels de méthane au Canada. La plupart des émissions de méthane de ce secteur proviennent des activités en amont, c’est-à-dire de la production et du traitement sur le terrain du brut léger et lourd, du bitume, du gaz naturel et des condensats de gaz naturel. La majorité des émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier proviennent de sources fugitives (rejets non intentionnels) ou de l’évacuation de gaz (rejets intentionnels).
Nouvelles, avis et amendements récents
Règlements apparentés
Gazette du Canada, Partie I
-
: Vol.157, No.50, PDF (1,8 Mo, allez à la page 56)
Consultations et changements prévus
Plan futurs en matière de réglementation connexe
Consultations antérieures
En savoir plus sur les lois du Canada
Traités, lois et règlements
Consultez les lois et les règlements, les traités avec les Autochtones ainsi que les ententes et les traités internationaux.