Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier) (DORS/2020-231)

Ce règlement impose la mise en œuvre de programmes complets de détection et de réparation des fuites aux raffineries de pétrole, aux usines de valorisation et à certaines installations pétrochimiques canadiennes. Les exploitants de ces installations ont aussi l’obligation de veiller à ce que certaines pièces d’équipement soient conçus et exploités de manière à prévenir les fuites, et de surveiller le niveau de certains composés organiques volatils aux périmètres des installations.

Renseignements supplémentaires

• Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier) : documents incorporés par renvoi

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlements connexes

• https://pollution-dechets.canada.ca/registre-protection-environnementale/reglements/visualiser?Id=2188

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Ce règlement impose la mise en œuvre de programmes complets de détection et de réparation des fuites aux raffineries de pétrole, aux usines de valorisation et à certaines installations pétrochimiques canadiennes. Les exploitants de ces installations ont aussi l’obligation de veiller à ce que certaines pièces d’équipement soient conçus et exploités de manière à prévenir les fuites, et de surveiller le niveau de certains composés organiques volatils aux périmètres des installations.

Texte de synthèse

Texte complet : HTML, XML [203 ko], PDF [459 ko]

Règlement à jour 2020-11-02.

Ce règlement impose la mise en œuvre de programmes complets de détection et de réparation des fuites aux raffineries de pétrole, aux usines de valorisation et à certaines installations pétrochimiques canadiennes. Les exploitants de ces installations ont aussi l’obligation de veiller à ce que certaines pièces d’équipement soient conçus et exploités de manière à prévenir les fuites, et de surveiller le niveau de certains composés organiques volatils aux périmètres des installations.