Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (stockage et chargement de liquides pétroliers volatils) [Proposé]
À propos de ce règlement
Ce projet de règlement exigerait que les réservoirs de stockage et les rampes de chargement de liquides pétroliers soient équipés d’équipement de contrôle des émissions pour empêcher que des composés organiques volatils, y compris le benzène qui est cancérigène, soient rejetés dans les collectivités locales. Les installations qui seraient assujetties au projet de règlement incluraient les terminaux et les dépôts routiers de liquides pétroliers, les raffineries de pétrole, les usines de valorisation et les installations pétrochimiques de l’ensemble du Canada. Les exploitants de ces installations auraient l’obligation d’installer, d’inspecter, d’entretenir et de réparer cet équipement afin que les émissions soient adéquatement contrôlées pour assurer la protection de la santé humaine et de l’environnement.
Le 24 mai 2024, l’arrêté d’urgence a été approuvé par le gouvernement du Canada, ce qui a officiellement prolongé sa durée d’application jusqu’à deux ans.
Les plans alternatifs de conformité soumis par une entreprise ont été approuvés par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, ce qui oblige l’entreprise à terminer toutes les activités dans les 90 jours suivant la date où l’approbation lui est communiquée.
Sujets connexes
- Pollution et gestion des déchets
- Gestion des substances dans l’environnement
- Le point sur la voie à suivre pour réduire les émissions de benzène et d’autres composés organiques volatils provenant des activités de stockage et de chargement des produits pétroliers liquides
- Décret approuvant l’Arrêté d’urgence concernant les rejets de benzène provenant d’installations pétrochimiques de Sarnia (Ontario)
- Arrêté d’urgence concernant les rejets de benzène provenant d’installations pétrochimiques de Sarnia (Ontario)
- Mise à jour sur l’arrêté d’urgence visant à réduire les émissions de benzène à Sarnia
Établissements connexes
Lois connexes
Règlements connexes
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Directeur général, Direction de l'énergie et des transportsEnvironnement et Changement climatique Canada
351 boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC K1A 0H3
Courriel : covsecteurpetrolier-vocpetroleumsector@ec.gc.ca
Lire le texte du règlement
Ce projet de règlement exigerait que les réservoirs de stockage et les rampes de chargement de liquides pétroliers soient équipés d’équipement de contrôle des émissions pour empêcher que des composés organiques volatils, y compris le benzène qui est cancérigène, soient rejetés dans les collectivités locales. Les installations qui seraient assujetties au projet de règlement incluraient les terminaux et les dépôts routiers de liquides pétroliers, les raffineries de pétrole, les usines de valorisation et les installations pétrochimiques de l’ensemble du Canada. Les exploitants de ces installations auraient l’obligation d’installer, d’inspecter, d’entretenir et de réparer cet équipement afin que les émissions soient adéquatement contrôlées pour assurer la protection de la santé humaine et de l’environnement.
Le 24 mai 2024, l’arrêté d’urgence a été approuvé par le gouvernement du Canada, ce qui a officiellement prolongé sa durée d’application jusqu’à deux ans.
Les plans alternatifs de conformité soumis par une entreprise ont été approuvés par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, ce qui oblige l’entreprise à terminer toutes les activités dans les 90 jours suivant la date où l’approbation lui est communiquée.
Pour lire le texte du projet de règlement, veuillez vous référer à la Partie I de la Gazette du Canada dans l'onglet « Changement législatif ».
Loi habilitante :
Changement législatif
Ce projet de règlement exigerait que les réservoirs de stockage et les rampes de chargement de liquides pétroliers soient équipés d’équipement de contrôle des émissions pour empêcher que des composés organiques volatils, y compris le benzène qui est cancérigène, soient rejetés dans les collectivités locales. Les installations qui seraient assujetties au projet de règlement incluraient les terminaux et les dépôts routiers de liquides pétroliers, les raffineries de pétrole, les usines de valorisation et les installations pétrochimiques de l’ensemble du Canada. Les exploitants de ces installations auraient l’obligation d’installer, d’inspecter, d’entretenir et de réparer cet équipement afin que les émissions soient adéquatement contrôlées pour assurer la protection de la santé humaine et de l’environnement.
Le 24 mai 2024, l’arrêté d’urgence a été approuvé par le gouvernement du Canada, ce qui a officiellement prolongé sa durée d’application jusqu’à deux ans.
Les plans alternatifs de conformité soumis par une entreprise ont été approuvés par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, ce qui oblige l’entreprise à terminer toutes les activités dans les 90 jours suivant la date où l’approbation lui est communiquée.
Nouvelles, avis et amendements récents
Gazette du Canada, Partie I
-
: Vol.158, No.8, PDF (3,5 Mo, allez à la page 37)
Consultations et changements prévus
Plan futurs en matière de réglementation connexe
En savoir plus sur les lois du Canada
Traités, lois et règlements
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