Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (stockage et chargement de liquides pétroliers volatils) (DORS/2025-88)

Ce règlement exige que les réservoirs de stockage et les rampes de chargement de liquides pétroliers soient équipés d’équipement de contrôle des émissions pour empêcher que des composés organiques volatils, y compris le benzène qui est cancérigène, soient rejetés dans les collectivités locales. Les installations dans l’ensemble du Canada sont assujetties au règlement, incluant les raffineries de pétrole, les usines de valorisation, les installations pétrochimiques, les terminaux et les dépôts routiers de liquides pétroliers, et les aciéries. Les exploitants de ces installations ont l’obligation d’installer, d’inspecter, d’entretenir et de réparer cet équipement afin que les émissions soient adéquatement contrôlées pour assurer la protection de la santé humaine et de l’environnement.

À propos de l’arrêté d’urgence

En mai 2024, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a publié un arrêté d’urgence visant à atténuer les risques associés aux émissions de benzène provenant de certaines installations pétrochimiques à proximité de la Première Nation Aamjiwnaang, près de Sarnia, en Ontario. L’arrêté d’urgence a immédiatement instauré certaines mesures de contrôle prévues dans le projet de règlement (publié en février 2024).

Suite à l'enregistrement de la version finale du Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (stockage et chargement de liquides pétroliers volatils), l’arrêté d’urgence a cessé d’avoir effet. Toutefois, des exigences équivalentes visant à contrôler les émissions de benzène provenant de n’importe quelle installation assujettie à l’arrêté d’urgence s’appliquent immédiatement en vertu du règlement, afin d’assurer une protection continue de la santé des résidents des collectivités avoisinantes.

Renseignements supplémentaires

• Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (stockage et chargement de liquides pétroliers volatils)

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement
• Décret approuvant l’Arrêté d’urgence concernant les rejets de benzène provenant d’installations pétrochimiques de Sarnia (Ontario)
• Arrêté d’urgence concernant les rejets de benzène provenant d’installations pétrochimiques de Sarnia (Ontario)

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlements connexes

• Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier)

Communiquez avec nous

Ce règlement exige que les réservoirs de stockage et les rampes de chargement de liquides pétroliers soient équipés d’équipement de contrôle des émissions pour empêcher que des composés organiques volatils, y compris le benzène qui est cancérigène, soient rejetés dans les collectivités locales. Les installations dans l’ensemble du Canada sont assujetties au règlement, incluant les raffineries de pétrole, les usines de valorisation, les installations pétrochimiques, les terminaux et les dépôts routiers de liquides pétroliers, et les aciéries. Les exploitants de ces installations ont l’obligation d’installer, d’inspecter, d’entretenir et de réparer cet équipement afin que les émissions soient adéquatement contrôlées pour assurer la protection de la santé humaine et de l’environnement.

À propos de l’arrêté d’urgence

En mai 2024, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a publié un arrêté d’urgence visant à atténuer les risques associés aux émissions de benzène provenant de certaines installations pétrochimiques à proximité de la Première Nation Aamjiwnaang, près de Sarnia, en Ontario. L’arrêté d’urgence a immédiatement instauré certaines mesures de contrôle prévues dans le projet de règlement (publié en février 2024).

Suite à l'enregistrement de la version finale du Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (stockage et chargement de liquides pétroliers volatils), l’arrêté d’urgence a cessé d’avoir effet. Toutefois, des exigences équivalentes visant à contrôler les émissions de benzène provenant de n’importe quelle installation assujettie à l’arrêté d’urgence s’appliquent immédiatement en vertu du règlement, afin d’assurer une protection continue de la santé des résidents des collectivités avoisinantes.

Texte de synthèse

Texte complet : HTML, XML [490 ko], PDF [855 ko]

Règlement à jour 2025-03-07

Ce règlement exige que les réservoirs de stockage et les rampes de chargement de liquides pétroliers soient équipés d’équipement de contrôle des émissions pour empêcher que des composés organiques volatils, y compris le benzène qui est cancérigène, soient rejetés dans les collectivités locales. Les installations dans l’ensemble du Canada sont assujetties au règlement, incluant les raffineries de pétrole, les usines de valorisation, les installations pétrochimiques, les terminaux et les dépôts routiers de liquides pétroliers, et les aciéries. Les exploitants de ces installations ont l’obligation d’installer, d’inspecter, d’entretenir et de réparer cet équipement afin que les émissions soient adéquatement contrôlées pour assurer la protection de la santé humaine et de l’environnement.

À propos de l’arrêté d’urgence

En mai 2024, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a publié un arrêté d’urgence visant à atténuer les risques associés aux émissions de benzène provenant de certaines installations pétrochimiques à proximité de la Première Nation Aamjiwnaang, près de Sarnia, en Ontario. L’arrêté d’urgence a immédiatement instauré certaines mesures de contrôle prévues dans le projet de règlement (publié en février 2024).

Suite à l'enregistrement de la version finale du Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (stockage et chargement de liquides pétroliers volatils), l’arrêté d’urgence a cessé d’avoir effet. Toutefois, des exigences équivalentes visant à contrôler les émissions de benzène provenant de n’importe quelle installation assujettie à l’arrêté d’urgence s’appliquent immédiatement en vertu du règlement, afin d’assurer une protection continue de la santé des résidents des collectivités avoisinantes.