Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (stockage et chargement de liquides pétroliers volatils) [Proposé]

Ce projet de règlement exigerait que les réservoirs de stockage et les rampes de chargement de liquides pétroliers soient équipés d’équipement de contrôle des émissions pour empêcher que des composés organiques volatils, y compris le benzène qui est cancérigène, soient rejetés dans les collectivités locales. Les installations qui seraient assujetties au projet de règlement incluraient les terminaux et les dépôts routiers de liquides pétroliers, les raffineries de pétrole, les usines de valorisation et les installations pétrochimiques de l’ensemble du Canada. Les exploitants de ces installations auraient l’obligation d’installer, d’inspecter, d’entretenir et de réparer cet équipement afin que les émissions soient adéquatement contrôlées pour assurer la protection de la santé humaine et de l’environnement.

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement
• Le point sur la voie à suivre pour réduire les émissions de benzène et d’autres composés organiques volatils provenant des activités de stockage et de chargement des produits pétroliers liquides
• Décret approuvant l’Arrêté d’urgence concernant les rejets de benzène provenant d’installations pétrochimiques de Sarnia (Ontario)
• Arrêté d’urgence concernant les rejets de benzène provenant d’installations pétrochimiques de Sarnia (Ontario)
• Mise à jour sur l’arrêté d’urgence visant à réduire les émissions de benzène à Sarnia

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlements connexes

• Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier)

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Ce projet de règlement exigerait que les réservoirs de stockage et les rampes de chargement de liquides pétroliers soient équipés d’équipement de contrôle des émissions pour empêcher que des composés organiques volatils, y compris le benzène qui est cancérigène, soient rejetés dans les collectivités locales. Les installations qui seraient assujetties au projet de règlement incluraient les terminaux et les dépôts routiers de liquides pétroliers, les raffineries de pétrole, les usines de valorisation et les installations pétrochimiques de l’ensemble du Canada. Les exploitants de ces installations auraient l’obligation d’installer, d’inspecter, d’entretenir et de réparer cet équipement afin que les émissions soient adéquatement contrôlées pour assurer la protection de la santé humaine et de l’environnement.

Pour lire le texte du projet de règlement, veuillez vous référer à la Partie I de la Gazette du Canada dans l'onglet « Changement législatif ».

Ce projet de règlement exigerait que les réservoirs de stockage et les rampes de chargement de liquides pétroliers soient équipés d’équipement de contrôle des émissions pour empêcher que des composés organiques volatils, y compris le benzène qui est cancérigène, soient rejetés dans les collectivités locales. Les installations qui seraient assujetties au projet de règlement incluraient les terminaux et les dépôts routiers de liquides pétroliers, les raffineries de pétrole, les usines de valorisation et les installations pétrochimiques de l’ensemble du Canada. Les exploitants de ces installations auraient l’obligation d’installer, d’inspecter, d’entretenir et de réparer cet équipement afin que les émissions soient adéquatement contrôlées pour assurer la protection de la santé humaine et de l’environnement.