Règlement abrogeant le Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore (DORS/2019-88)
À propos de ce règlement
Le Règlement abroge le Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore.
Le Règlement s’accompagne de modifications corrélatives apportées au Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [désigné ci-après « Règlement sur les dispositions désignées »]. Comme le Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore figurait à l’article 2 de l’annexe du Règlement sur les dispositions désignées, le Règlement modifiant le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) vient abroger cet article pour tenir compte de l’abrogation du Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore.
Sujets connexes
Établissements connexes
Lois connexes
Communiquez avec nous
Secteurs des produits chimiques, Direction générale de l'intendance environnementaleEnvironnement et Changement climatique Canada
351 boulevard Saint-Joseph 19e étage
Gatineau QC K1A 0H3
Téléphone : 819-420-8004
Télécopieur : 819-938-4218
Courriel : ec.pgpc-dppc-cmp-cpd.ec@canada.ca
Lire le texte du règlement
Le Règlement abroge le Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore.
Le Règlement s’accompagne de modifications corrélatives apportées au Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [désigné ci-après « Règlement sur les dispositions désignées »]. Comme le Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore figurait à l’article 2 de l’annexe du Règlement sur les dispositions désignées, le Règlement modifiant le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) vient abroger cet article pour tenir compte de l’abrogation du Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore.
Texte complet : HTML, XML [0 ko], PDF [0 ko]
Ce règlement est abrogé. Le règlement sera disponible sur le site de Justice sous peu.
Loi habilitante :
Changement législatif
Le Règlement abroge le Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore.
Le Règlement s’accompagne de modifications corrélatives apportées au Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [désigné ci-après « Règlement sur les dispositions désignées »]. Comme le Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore figurait à l’article 2 de l’annexe du Règlement sur les dispositions désignées, le Règlement modifiant le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) vient abroger cet article pour tenir compte de l’abrogation du Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore.
Nouvelles, avis et amendements récents
Règlements apparentés
- Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore (DORS/90-130) [Abrogé]
Gazette du Canada, Partie II
-
: Vol.153, No.8, PDF (923 ko, allez à la page 30)
Gazette du Canada, Partie I
-
: Vol.152, No.17, PDF (922 ko, allez à la page 47)
Consultations et changements prévus
Plan futurs en matière de réglementation connexe
Consultations antérieures
En savoir plus sur les lois du Canada
Traités, lois et règlements
Consultez les lois et les règlements, les traités avec les Autochtones ainsi que les ententes et les traités internationaux.