Règlement abrogeant le Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore (DORS/2019-88)

Le Règlement abroge le Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore.

Le Règlement s’accompagne de modifications corrélatives apportées au Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [désigné ci-après « Règlement sur les dispositions désignées »]. Comme le Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore figurait à l’article 2 de l’annexe du Règlement sur les dispositions désignées, le Règlement modifiant le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) vient abroger cet article pour tenir compte de l’abrogation du Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore.

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Le Règlement abroge le Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore.

Le Règlement s’accompagne de modifications corrélatives apportées au Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [désigné ci-après « Règlement sur les dispositions désignées »]. Comme le Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore figurait à l’article 2 de l’annexe du Règlement sur les dispositions désignées, le Règlement modifiant le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) vient abroger cet article pour tenir compte de l’abrogation du Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore.

Texte de synthèse

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Ce règlement est abrogé. Le règlement sera disponible sur le site de Justice sous peu.

Le Règlement abroge le Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore.

Le Règlement s’accompagne de modifications corrélatives apportées au Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [désigné ci-après « Règlement sur les dispositions désignées »]. Comme le Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore figurait à l’article 2 de l’annexe du Règlement sur les dispositions désignées, le Règlement modifiant le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) vient abroger cet article pour tenir compte de l’abrogation du Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore.