Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore (DORS/90-130) [Abrogé]
À propos de ce règlement
Ce règlement limite les rejets de mercure dans l’air ambiant provenant d’usines de chlore utilisant un procédé d’électrolyse au mercure.
Renseignements supplémentaires
- Méthode de référence : mesure des rejets de mercure des usines de chlore utilisant des électrolyseurs au mercure
- Méthode de référence : mesure des rejets de particules de sources fixes
- Rapport de conformité aux règlements sur le mercure des usines de chlore et de soude caustique de 1986 à 1989
- Régime d'amendes en vertu de la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales
Sujets connexes
Établissements connexes
Lois connexes
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Ce règlement limite les rejets de mercure dans l’air ambiant provenant d’usines de chlore utilisant un procédé d’électrolyse au mercure.
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Règlement à jour 2017-11-06
Loi habilitante :
Changement législatif
Ce règlement limite les rejets de mercure dans l’air ambiant provenant d’usines de chlore utilisant un procédé d’électrolyse au mercure.
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