Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore (DORS/90-130) [Abrogé]

Ce règlement limite les rejets de mercure dans l’air ambiant provenant d’usines de chlore utilisant un procédé d’électrolyse au mercure.

Renseignements supplémentaires

• Méthode de référence : mesure des rejets de mercure des usines de chlore utilisant des électrolyseurs au mercure
• Méthode de référence : mesure des rejets de particules de sources fixes
• Rapport de conformité aux règlements sur le mercure des usines de chlore et de soude caustique de 1986 à 1989
• Régime d'amendes en vertu de la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce règlement limite les rejets de mercure dans l’air ambiant provenant d’usines de chlore utilisant un procédé d’électrolyse au mercure.

Texte de synthèse

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Règlement à jour 2017-11-06

Ce règlement limite les rejets de mercure dans l’air ambiant provenant d’usines de chlore utilisant un procédé d’électrolyse au mercure.