Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore (DORS/90-130) [Abrogé]

À propos de ce règlement

Ce règlement limite les rejets de mercure dans l’air ambiant provenant d’usines de chlore utilisant un procédé d’électrolyse au mercure.

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Règlement à jour 2017-11-06

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement limite les rejets de mercure dans l’air ambiant provenant d’usines de chlore utilisant un procédé d’électrolyse au mercure.

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