Règlement modifiant le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application – Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (DORS/2019-89)

Ce règlement modifie le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application en abrogeant le Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore.

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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