Règlement sur certaines substances toxiques interdites (DORS/96-237) [Abrogé]

À propos de ce règlement

En date du 20 mars 2003, le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (SOR/96-237) fut abrogé et remplacé par le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2003) (SOR/2003-99).

Sujets connexes

Établissements connexes

Lois connexes

Communiquez avec nous

Division de la gestion des produits chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
351 boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC K1A 0H3
Courriel : ec.interdiction-prohibition.ec@canada.ca
Lire le texte du règlement

En date du 20 mars 2003, le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (SOR/96-237) fut abrogé et remplacé par le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2003) (SOR/2003-99).

Texte de synthèse

Texte complet : HTML, XML [0 ko], PDF [95 ko]

Ce règlement a été abrogé en 2003

Loi habilitante :

Changement législatif

En date du 20 mars 2003, le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (SOR/96-237) fut abrogé et remplacé par le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2003) (SOR/2003-99).

Nouvelles, avis et amendements récents

Amendements récents

Gazette du Canada, Partie II

Gazette du Canada, Partie I

Consultations et changements prévus

Consultations antérieures

En savoir plus sur les lois du Canada

Traités, lois et règlements

Consultez les lois et les règlements, les traités avec les Autochtones ainsi que les ententes et les traités internationaux.

Date de modification: