Règlement sur certaines substances toxiques interdites (DORS/96-237) [Abrogé]
À propos de ce règlement
En date du 20 mars 2003, le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (SOR/96-237) fut abrogé et remplacé par le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2003) (SOR/2003-99).
Sujets connexes
Établissements connexes
Lois connexes
Communiquez avec nous
Division de la gestion des produits chimiquesEnvironnement et Changement climatique Canada
351 boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC K1A 0H3
Courriel : ec.interdiction-prohibition.ec@canada.ca
Lire le texte du règlement
En date du 20 mars 2003, le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (SOR/96-237) fut abrogé et remplacé par le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2003) (SOR/2003-99).
Texte complet : HTML, XML [0 ko], PDF [95 ko]
Ce règlement a été abrogé en 2003
Loi habilitante :
Changement législatif
En date du 20 mars 2003, le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (SOR/96-237) fut abrogé et remplacé par le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2003) (SOR/2003-99).
Nouvelles, avis et amendements récents
Amendements récents
Gazette du Canada, Partie II
Gazette du Canada, Partie I
Consultations et changements prévus
Consultations antérieures
En savoir plus sur les lois du Canada
Traités, lois et règlements
Consultez les lois et les règlements, les traités avec les Autochtones ainsi que les ententes et les traités internationaux.