Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2003) (DORS/2003-99) [Abrogé]

Ce règlement modifie l’annexe au règlement en ajoutant la benzidine et son sel et l’hexachlorobenzène, et énonce des conditions particulières pour l’hexachlorobenzène.

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce règlement modifie l’annexe au règlement en ajoutant la benzidine et son sel et l’hexachlorobenzène, et énonce des conditions particulières pour l’hexachlorobenzène.

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Ce règlement modifie l’annexe au règlement en ajoutant la benzidine et son sel et l’hexachlorobenzène, et énonce des conditions particulières pour l’hexachlorobenzène.