Règlement interdisant les plastiques à usage unique (DORS/2022-138)

Le Règlement interdisant les plastiques à usage unique interdit la fabrication, l'importation et la vente de six catégories de plastiques à usage unique : sac d’emplettes, les ustensiles, les récipients alimentaire fabriqués à partir de ou contenant des plastiques problématiques, les anneaux pour emballage de boissons, les bâtonnets à mélanger et les pailles. Les exceptions au Règlement garantissent que les pailles flexibles en plastique à usage unique restent disponibles dans les magasins et les établissements de santé, sous certaines conditions, pour les personnes qui en ont besoin.

Renseignements supplémentaires

• Règlement interdisant les plastiques à usage unique - Guide pour la sélection d'alternatives
• Règlement interdisant les plastiques à usage unique - Lignes directrices techniques
• Information sur le Règlement interdisant les plastiques à usage unique
• Pollution plastique - fiche d'information

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Initiatives et règlements sur les plastiques
• Pollution plastique

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada
• Santé Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Le Règlement interdisant les plastiques à usage unique interdit la fabrication, l'importation et la vente de six catégories de plastiques à usage unique : sac d’emplettes, les ustensiles, les récipients alimentaire fabriqués à partir de ou contenant des plastiques problématiques, les anneaux pour emballage de boissons, les bâtonnets à mélanger et les pailles. Les exceptions au Règlement garantissent que les pailles flexibles en plastique à usage unique restent disponibles dans les magasins et les établissements de santé, sous certaines conditions, pour les personnes qui en ont besoin.

Texte de synthèse

Texte complet : HTML, XML [32 ko], PDF [182 ko]

Règlement à jour 2022-12-12

Le Règlement interdisant les plastiques à usage unique interdit la fabrication, l'importation et la vente de six catégories de plastiques à usage unique : sac d’emplettes, les ustensiles, les récipients alimentaire fabriqués à partir de ou contenant des plastiques problématiques, les anneaux pour emballage de boissons, les bâtonnets à mélanger et les pailles. Les exceptions au Règlement garantissent que les pailles flexibles en plastique à usage unique restent disponibles dans les magasins et les établissements de santé, sous certaines conditions, pour les personnes qui en ont besoin.