Règlement modifiant le Règlement interdisant les plastiques à usage unique [Proposé]

L’objectif du projet de Règlement modifiant le Règlement interdisant les plastiques à usage unique (les modifications proposées) est de permettre la fabrication, l’importation et la vente aux fins d’exportation de six catégories de PUU, tout en veillant à ce que le Règlement continue de protéger efficacement l’environnement contre les effets nocifs de la pollution plastique.

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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L’objectif du projet de Règlement modifiant le Règlement interdisant les plastiques à usage unique (les modifications proposées) est de permettre la fabrication, l’importation et la vente aux fins d’exportation de six catégories de PUU, tout en veillant à ce que le Règlement continue de protéger efficacement l’environnement contre les effets nocifs de la pollution plastique.

Pour lire le texte du projet de règlement, veuillez vous référer à la Partie I de la Gazette du Canada dans l'onglet « Changement législatif ».

L’objectif du projet de Règlement modifiant le Règlement interdisant les plastiques à usage unique (les modifications proposées) est de permettre la fabrication, l’importation et la vente aux fins d’exportation de six catégories de PUU, tout en veillant à ce que le Règlement continue de protéger efficacement l’environnement contre les effets nocifs de la pollution plastique.