Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2025) (DORS/2025-270)

À propos de ce règlement

Le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) [le Règlement de 2012] sera abrogé et remplacé par le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2025) [le Règlement de 2012] lorsque le Règlement de 2025 entrera en vigueur le 30 juin 2026. Ces deux Règlements sont pris en vertu de la Loi Canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE].
Ces Règlements interdit la fabrication, l'utilisation, la vente et l'importation de certaines substances toxiques, ainsi que des produits qui contiennent ces substances, avec certaines exemptions.
Le Règlement de 2025 restreint davantage la fabrication, l’utilisation, la vente et l’importation du sulfonate de perfluorooctane, ses sels et ses précurseurs (SPFO), de l'acide pentadécafluorooctanoïque, ses sels et ses précurseurs (APFO), des acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne, leurs sels et leurs précurseurs (APFC à LC), de l’hexabromocyclododécane (HBCD) et des polybromodiphényléthers (PBDE), ainsi que les produits qui contiennent ces substances, en éliminant certaines exemptions ou en limitant certaines activités qui étaient permises en vertu du R`eglement de 2012.
Le Règlement de 2025 interdit également deux autres substances ignifuges, le Déchlorane Plus (DP) et le décabromodiphényléthane (DBDPE), et des produits contenant ces substances, avec certaines exemptions.
En outre, le Règlement de 2025 simplifierait le Réglement actuel en consolidant toutes les exemptions spécifiques propres à une substance.

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Le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) [le Règlement de 2012] sera abrogé et remplacé par le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2025) [le Règlement de 2012] lorsque le Règlement de 2025 entrera en vigueur le 30 juin 2026. Ces deux Règlements sont pris en vertu de la Loi Canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE].
Ces Règlements interdit la fabrication, l'utilisation, la vente et l'importation de certaines substances toxiques, ainsi que des produits qui contiennent ces substances, avec certaines exemptions.
Le Règlement de 2025 restreint davantage la fabrication, l’utilisation, la vente et l’importation du sulfonate de perfluorooctane, ses sels et ses précurseurs (SPFO), de l'acide pentadécafluorooctanoïque, ses sels et ses précurseurs (APFO), des acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne, leurs sels et leurs précurseurs (APFC à LC), de l’hexabromocyclododécane (HBCD) et des polybromodiphényléthers (PBDE), ainsi que les produits qui contiennent ces substances, en éliminant certaines exemptions ou en limitant certaines activités qui étaient permises en vertu du R`eglement de 2012.
Le Règlement de 2025 interdit également deux autres substances ignifuges, le Déchlorane Plus (DP) et le décabromodiphényléthane (DBDPE), et des produits contenant ces substances, avec certaines exemptions.
En outre, le Règlement de 2025 simplifierait le Réglement actuel en consolidant toutes les exemptions spécifiques propres à une substance.

Texte de synthèse

Texte complet : HTML, XML [0 ko], PDF [8,5 Mo]

Le Règlement sera mis à jour lorsque disponible sur le site de Justice.

Loi habilitante :

Changement législatif

Le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) [le Règlement de 2012] sera abrogé et remplacé par le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2025) [le Règlement de 2012] lorsque le Règlement de 2025 entrera en vigueur le 30 juin 2026. Ces deux Règlements sont pris en vertu de la Loi Canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE].
Ces Règlements interdit la fabrication, l'utilisation, la vente et l'importation de certaines substances toxiques, ainsi que des produits qui contiennent ces substances, avec certaines exemptions.
Le Règlement de 2025 restreint davantage la fabrication, l’utilisation, la vente et l’importation du sulfonate de perfluorooctane, ses sels et ses précurseurs (SPFO), de l'acide pentadécafluorooctanoïque, ses sels et ses précurseurs (APFO), des acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne, leurs sels et leurs précurseurs (APFC à LC), de l’hexabromocyclododécane (HBCD) et des polybromodiphényléthers (PBDE), ainsi que les produits qui contiennent ces substances, en éliminant certaines exemptions ou en limitant certaines activités qui étaient permises en vertu du R`eglement de 2012.
Le Règlement de 2025 interdit également deux autres substances ignifuges, le Déchlorane Plus (DP) et le décabromodiphényléthane (DBDPE), et des produits contenant ces substances, avec certaines exemptions.
En outre, le Règlement de 2025 simplifierait le Réglement actuel en consolidant toutes les exemptions spécifiques propres à une substance.

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