Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2022) [Proposé]

À propos de ce règlement

Le projet de Règlement abrogerait et remplacerait le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) le jour de l’entrée en vigueur du Règlement final.
 
Le projet de Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2022) (projet de Règlement) restreindrait davantage la fabrication, l’utilisation, la vente et l’importation de trois groupes de substances imperméables à l’huile et à l’eau (le sulfonate de perfluorooctane, ses sels et ses précurseurs (SPFO), l'acide pentadécafluorooctanoïque, ses sels et ses précurseurs (APFO), et les acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne, leurs sels et leurs précurseurs (APFC à LC)), et deux substances ignifuges (l’hexabromocyclododécane (HBCD) et les polybromodiphényléthers (PBDE)), et les produits contenant ces substances, en supprimant ou en prévoyant des délais pour la plupart des exemptions restantes.
 
Le projet de Règlement interdirait également deux autres substances ignifuges, le Déchlorane Plus (DP) et le décabromodiphényléthane (DBDPE), et les produits contenant ces substances, sauf pour un nombre limité d’exemptions.

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Lire le texte du règlement

Le projet de Règlement abrogerait et remplacerait le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) le jour de l’entrée en vigueur du Règlement final.
 
Le projet de Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2022) (projet de Règlement) restreindrait davantage la fabrication, l’utilisation, la vente et l’importation de trois groupes de substances imperméables à l’huile et à l’eau (le sulfonate de perfluorooctane, ses sels et ses précurseurs (SPFO), l'acide pentadécafluorooctanoïque, ses sels et ses précurseurs (APFO), et les acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne, leurs sels et leurs précurseurs (APFC à LC)), et deux substances ignifuges (l’hexabromocyclododécane (HBCD) et les polybromodiphényléthers (PBDE)), et les produits contenant ces substances, en supprimant ou en prévoyant des délais pour la plupart des exemptions restantes.
 
Le projet de Règlement interdirait également deux autres substances ignifuges, le Déchlorane Plus (DP) et le décabromodiphényléthane (DBDPE), et les produits contenant ces substances, sauf pour un nombre limité d’exemptions.

Pour lire le texte du projet de règlement, veuillez vous référer à la Partie I de la Gazette du Canada dans l'onglet « Changement législatif ».

Loi habilitante :

Changement législatif

Le projet de Règlement abrogerait et remplacerait le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) le jour de l’entrée en vigueur du Règlement final.
 
Le projet de Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2022) (projet de Règlement) restreindrait davantage la fabrication, l’utilisation, la vente et l’importation de trois groupes de substances imperméables à l’huile et à l’eau (le sulfonate de perfluorooctane, ses sels et ses précurseurs (SPFO), l'acide pentadécafluorooctanoïque, ses sels et ses précurseurs (APFO), et les acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne, leurs sels et leurs précurseurs (APFC à LC)), et deux substances ignifuges (l’hexabromocyclododécane (HBCD) et les polybromodiphényléthers (PBDE)), et les produits contenant ces substances, en supprimant ou en prévoyant des délais pour la plupart des exemptions restantes.
 
Le projet de Règlement interdirait également deux autres substances ignifuges, le Déchlorane Plus (DP) et le décabromodiphényléthane (DBDPE), et les produits contenant ces substances, sauf pour un nombre limité d’exemptions.

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Règlements apparentés

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