Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers (DORS/2023-275)

Attendu que, conformément au paragraphe 332(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), le ministre de l’Environnement a fait publier dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 31 décembre 2022, le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers, conforme en substance au texte ci-après, et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter leurs observations à cet égard ou un avis d’opposition motivé demandant la constitution d’une commission de révision;

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlements connexes

• Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers

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Attendu que, conformément au paragraphe 332(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), le ministre de l’Environnement a fait publier dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 31 décembre 2022, le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers, conforme en substance au texte ci-après, et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter leurs observations à cet égard ou un avis d’opposition motivé demandant la constitution d’une commission de révision;

Pour lire l'information sur les modifications au règlement, veuillez vous référer à la section règlement apparenté sur l'onglet « Changement législatif ».

Attendu que, conformément au paragraphe 332(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), le ministre de l’Environnement a fait publier dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 31 décembre 2022, le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers, conforme en substance au texte ci-après, et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter leurs observations à cet égard ou un avis d’opposition motivé demandant la constitution d’une commission de révision;