Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers (DORS/2010-201)

Ce règlement établit des normes d’émissions de gaz à effet de serre pour les automobiles à passagers et les camions légers à partir de l’année modèle 2011.

Renseignements supplémentaires

• Rendement en matière d’émissions de gaz à effet de serre pour le parc de véhicules légers de l’année de modèle 2021
• Rendement en matière d’émissions de gaz à effet de serre pour le parc de véhicules légers de l’année de modèle 2020
• Rendement en matière d’émissions de gaz à effet de serre pour le parc de véhicules légers de l’année de modèle 2019
• Rendement en matière d’émissions de gaz à effet de serre pour le parc de véhicules légers de l’année de modèle 2018
• Rendement en matière d’émissions de gaz à effet de serre pour le parc de véhicules légers de l’année de modèle 2017
• Rendement des émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules légers, 2011 à 2016
• Rendement des émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules légers, 2011 à 2015
• Historique : Rendement des émissions de gaz à effet de serre du parc de véhicules légers pour les années de modèle 2011 à 2014
• 2019 Résumé des commentaires reçus en réponse au document de travail sur l’évaluation de mi-mandat du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers
• Évaluation de mi-mandat du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers
• Arrêté d’urgence modifiant l’application du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers (le 31 octobre 2020)
• Décret approuvant l’Arrêté d’urgence modifiant l’application du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers (le 31 octobre 2020)
• Parvenir à un avenir zéro émission pour les véhicules légers
• Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers : document de discussion
• Manuel des avis de défaut
• Exigences de soumission pour la justification de conformité pour plusieurs types de véhicules : document d’orientation
• Arrêté d'urgence modifiant l'application du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers (2014-04-19)
• Arrêté d'urgence modifiant l'application du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers (2013-05-04)

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Texte de synthèse

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Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification 2015-07-16. Versions antérieures

Ce règlement établit des normes d’émissions de gaz à effet de serre pour les automobiles à passagers et les camions légers à partir de l’année modèle 2011.