Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers (DORS/2010-201)

À propos de ce règlement

Ce règlement établit des normes d’émissions de gaz à effet de serre pour les automobiles à passagers et les camions légers à partir de l’année modèle 2011.

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Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification 2015-07-16. Versions antérieures

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement établit des normes d’émissions de gaz à effet de serre pour les automobiles à passagers et les camions légers à partir de l’année modèle 2011.

Nouvelles, avis et amendements récents

Amendements récents

Gazette du Canada, Partie II

  • : Vol.144,No.21, PDF (2,06 Mo, allez à la page 34)

Gazette du Canada, Partie I

  • : Vol.144,No.16, PDF (1,43 Mo, allez à la page 34)

Consultations et changements prévus

Plan futurs en matière de réglementation connexe

Consultations antérieures

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Traités, lois et règlements

Consultez les lois et les règlements, les traités avec les Autochtones ainsi que les ententes et les traités internationaux.

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