Règlement sur certains produits contenant des substances toxiques (DORS/2025-36)

Le Règlement sur certains produits contenant des substances toxiques (le règlement) vise principalement à interdire la production, l’importation et la vente de certains produits d’étanchéité à base de goudron de houille et ceux contenant des niveaux de HAP supérieurs à 1 000 ppm, afin de prévenir les répercussions négatives sur l’environnement et d’aider à atténuer les risques d’effets nocifs sur la santé lors d’une exposition à ces substances toxiques au Canada. Le Règlement sur le 2-butoxyéthanol a aussi été abrogé et incorporé au règlement dans le cadre d’une approche simplifiée de la réglementation des produits en vertu du Plan de gestion des produits chimiques.

Renseignements supplémentaires

• Guide de conformité du Règlement sur certains produits contenant des substances toxiques
• Goudrons de houille et leurs distillats – fiche d’information
• Liste des substances toxiques : 2-butoxyéthanol
• Liste des substances toxiques : Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Le Règlement sur certains produits contenant des substances toxiques (le règlement) vise principalement à interdire la production, l’importation et la vente de certains produits d’étanchéité à base de goudron de houille et ceux contenant des niveaux de HAP supérieurs à 1 000 ppm, afin de prévenir les répercussions négatives sur l’environnement et d’aider à atténuer les risques d’effets nocifs sur la santé lors d’une exposition à ces substances toxiques au Canada. Le Règlement sur le 2-butoxyéthanol a aussi été abrogé et incorporé au règlement dans le cadre d’une approche simplifiée de la réglementation des produits en vertu du Plan de gestion des produits chimiques.

Texte de synthèse

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Règlement à jour du 2025-06-18

Le Règlement sur certains produits contenant des substances toxiques (le règlement) vise principalement à interdire la production, l’importation et la vente de certains produits d’étanchéité à base de goudron de houille et ceux contenant des niveaux de HAP supérieurs à 1 000 ppm, afin de prévenir les répercussions négatives sur l’environnement et d’aider à atténuer les risques d’effets nocifs sur la santé lors d’une exposition à ces substances toxiques au Canada. Le Règlement sur le 2-butoxyéthanol a aussi été abrogé et incorporé au règlement dans le cadre d’une approche simplifiée de la réglementation des produits en vertu du Plan de gestion des produits chimiques.