Règlement sur certains produits contenant des substances toxiques [Proposé]

Le Règlement sur certains produits contenant des substances toxiques proposé (le règlement proposé) vise principalement à interdire la production, l’importation et la vente de certains produits d’étanchéité à base de goudron de houille et ceux contenant des niveaux de HAP supérieurs à 1 000 ppm, afin de prévenir les répercussions négatives sur l’environnement et d’aider à atténuer les risques d’effets nocifs sur la santé lors d’une exposition à ces substances toxiques au Canada.

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Le Règlement sur certains produits contenant des substances toxiques proposé (le règlement proposé) vise principalement à interdire la production, l’importation et la vente de certains produits d’étanchéité à base de goudron de houille et ceux contenant des niveaux de HAP supérieurs à 1 000 ppm, afin de prévenir les répercussions négatives sur l’environnement et d’aider à atténuer les risques d’effets nocifs sur la santé lors d’une exposition à ces substances toxiques au Canada.

Pour lire le texte du projet de règlement, veuillez vous référer à la Partie I de la Gazette du Canada dans l'onglet « Changement législatif ».

Le Règlement sur certains produits contenant des substances toxiques proposé (le règlement proposé) vise principalement à interdire la production, l’importation et la vente de certains produits d’étanchéité à base de goudron de houille et ceux contenant des niveaux de HAP supérieurs à 1 000 ppm, afin de prévenir les répercussions négatives sur l’environnement et d’aider à atténuer les risques d’effets nocifs sur la santé lors d’une exposition à ces substances toxiques au Canada.