Règlement modifiant le Règlement sur les BPC et le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application - Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [Proposé]

Les BPC sont réputés être persistants à la fois dans les milieux environnementaux et dans les tissus des humains et des animaux. Ils sont également considérés comme une menace pour la santé humaine et l’environnement. En raison de leur nature toxique, les BPC sont inscrits dans la partie 1 de l’annexe 1 de la Liste des substances toxiques figurant dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE]. Le Règlement sur les BPC réduit au minimum l’exposition aux BPC et les rejets de BPC dans l’environnement.

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Les BPC sont réputés être persistants à la fois dans les milieux environnementaux et dans les tissus des humains et des animaux. Ils sont également considérés comme une menace pour la santé humaine et l’environnement. En raison de leur nature toxique, les BPC sont inscrits dans la partie 1 de l’annexe 1 de la Liste des substances toxiques figurant dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE]. Le Règlement sur les BPC réduit au minimum l’exposition aux BPC et les rejets de BPC dans l’environnement.

Pour lire le texte du projet de règlement, veuillez vous référer à la Partie I de la Gazette du Canada dans l'onglet « Changement législatif ».

Les BPC sont réputés être persistants à la fois dans les milieux environnementaux et dans les tissus des humains et des animaux. Ils sont également considérés comme une menace pour la santé humaine et l’environnement. En raison de leur nature toxique, les BPC sont inscrits dans la partie 1 de l’annexe 1 de la Liste des substances toxiques figurant dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE]. Le Règlement sur les BPC réduit au minimum l’exposition aux BPC et les rejets de BPC dans l’environnement.