Règlement sur les BPC (DORS/2008-273)

Ce règlement interdit le rejet, la fabrication, la transformation, l’utilisation, l’importation, l’exportation, la mise en vente et la vente de biphényle polychloré (BPC) et de produits contenant certaines concentrations de BPC. Le règlement comporte également des exigences en matière de stockage, d’étiquetage, de rapport et de destruction des BPC.

Renseignements supplémentaires

• Conformité aux règlements sur les BPC
• Règlement sur les biphényles chlorés [abrogé]
• Règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC [abrogé]
• Régime d'amendes en vertu de la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales
• BPC dans l’environnement
• Règlement sur les BPC : foire aux questions

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Sources de pollution et prévention
• Polluants
• BPC dans l'environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Communiquez avec nous

Ce règlement interdit le rejet, la fabrication, la transformation, l’utilisation, l’importation, l’exportation, la mise en vente et la vente de biphényle polychloré (BPC) et de produits contenant certaines concentrations de BPC. Le règlement comporte également des exigences en matière de stockage, d’étiquetage, de rapport et de destruction des BPC.

Texte de synthèse

Texte complet : HTML, XML [125 ko], PDF [384 ko]

Règlement à jour 2021-03-23; dernière modification 2021-03-18 Versions antérieures

Ce règlement interdit le rejet, la fabrication, la transformation, l’utilisation, l’importation, l’exportation, la mise en vente et la vente de biphényle polychloré (BPC) et de produits contenant certaines concentrations de BPC. Le règlement comporte également des exigences en matière de stockage, d’étiquetage, de rapport et de destruction des BPC.