Règlement sur les BPC (DORS/2008-273)

À propos de ce règlement

Ce règlement interdit le rejet, la fabrication, la transformation, l’utilisation, l’importation, l’exportation, la mise en vente et la vente de biphényle polychloré (BPC) et de produits contenant certaines concentrations de BPC. Le règlement comporte également des exigences en matière de stockage, d’étiquetage, de rapport et de destruction des BPC.

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Ce règlement interdit le rejet, la fabrication, la transformation, l’utilisation, l’importation, l’exportation, la mise en vente et la vente de biphényle polychloré (BPC) et de produits contenant certaines concentrations de BPC. Le règlement comporte également des exigences en matière de stockage, d’étiquetage, de rapport et de destruction des BPC.

Texte de synthèse

Texte complet : HTML, XML [111 ko], PDF [467 ko]

Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification 2015-01-01. Versions antérieures

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement interdit le rejet, la fabrication, la transformation, l’utilisation, l’importation, l’exportation, la mise en vente et la vente de biphényle polychloré (BPC) et de produits contenant certaines concentrations de BPC. Le règlement comporte également des exigences en matière de stockage, d’étiquetage, de rapport et de destruction des BPC.

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