Règlement modifiant le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés [Proposé]

À propos de ce règlement

Le Règlement, qui est entré en vigueur en juin 2008, établit des exigences pour les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés de compétence fédérale afin de prévenir la contamination du sol et des eaux souterraines. Le Règlement s’applique aux systèmes de stockage situés sur des terres autochtones, y compris ceux qui appartiennent à ou qui sont exploités par des conseils de bande ou des entreprises privées telles que des stations-service.

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Le Règlement, qui est entré en vigueur en juin 2008, établit des exigences pour les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés de compétence fédérale afin de prévenir la contamination du sol et des eaux souterraines. Le Règlement s’applique aux systèmes de stockage situés sur des terres autochtones, y compris ceux qui appartiennent à ou qui sont exploités par des conseils de bande ou des entreprises privées telles que des stations-service.

Pour lire le texte du projet de règlement, veuillez vous référer à la Partie I de la Gazette du Canada dans l'onglet « Changement législatif ».

Loi habilitante :

Changement législatif

Le Règlement, qui est entré en vigueur en juin 2008, établit des exigences pour les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés de compétence fédérale afin de prévenir la contamination du sol et des eaux souterraines. Le Règlement s’applique aux systèmes de stockage situés sur des terres autochtones, y compris ceux qui appartiennent à ou qui sont exploités par des conseils de bande ou des entreprises privées telles que des stations-service.

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