Règlement modifiant le Règlement mutisectoriel sur les polluants atmosphériques [Proposé]

Les modifications proposées visent à apporter plus de flexibilité aux exigences d’essai afin qu’elles s’appliquent à une plus grande variété de configurations d’équipements. Les modifications proposées donneraient également aux parties réglementées une période d’essai prolongée pour réaliser un essai valide sur les émissions de NOX pour les 218 chaudières et fours industriels préexistants pour lesquels un essai valide sur les émissions de NOX n’a pas été soumis. Cela inclut au moins 41 chaudières et fours industriels pour lesquels des problèmes de conformité avec les exigences d’essai existantes ont été confirmés. Les exploitants des 218 chaudières et fours industriels concernés disposeraient ainsi du temps et de la souplesse nécessaire pour refaire les essais sur leurs équipements.

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Communiquez avec nous

Les modifications proposées visent à apporter plus de flexibilité aux exigences d’essai afin qu’elles s’appliquent à une plus grande variété de configurations d’équipements. Les modifications proposées donneraient également aux parties réglementées une période d’essai prolongée pour réaliser un essai valide sur les émissions de NOX pour les 218 chaudières et fours industriels préexistants pour lesquels un essai valide sur les émissions de NOX n’a pas été soumis. Cela inclut au moins 41 chaudières et fours industriels pour lesquels des problèmes de conformité avec les exigences d’essai existantes ont été confirmés. Les exploitants des 218 chaudières et fours industriels concernés disposeraient ainsi du temps et de la souplesse nécessaire pour refaire les essais sur leurs équipements.

Pour lire le texte du projet de règlement, veuillez vous référer à la Partie I de la Gazette du Canada dans l'onglet « Changement législatif ».

Les modifications proposées visent à apporter plus de flexibilité aux exigences d’essai afin qu’elles s’appliquent à une plus grande variété de configurations d’équipements. Les modifications proposées donneraient également aux parties réglementées une période d’essai prolongée pour réaliser un essai valide sur les émissions de NOX pour les 218 chaudières et fours industriels préexistants pour lesquels un essai valide sur les émissions de NOX n’a pas été soumis. Cela inclut au moins 41 chaudières et fours industriels pour lesquels des problèmes de conformité avec les exigences d’essai existantes ont été confirmés. Les exploitants des 218 chaudières et fours industriels concernés disposeraient ainsi du temps et de la souplesse nécessaire pour refaire les essais sur leurs équipements.