Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans l’essence [Proposé]

L’objectif du projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans l’essence (les modifications proposées) est de permettre aux principaux fournisseurs d’essence de continuer à bénéficier d’une souplesse dans la transition vers l’essence à faible teneur en soufre. Une reconstitution permettrait aux fournisseurs de poursuivre leurs activités sans perturber les chaînes d’approvisionnement, pendant que le Ministère détermine si des assouplissements supplémentaires sont nécessaires à l’intérieur d’un règlement consolidé sur les carburants.

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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L’objectif du projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans l’essence (les modifications proposées) est de permettre aux principaux fournisseurs d’essence de continuer à bénéficier d’une souplesse dans la transition vers l’essence à faible teneur en soufre. Une reconstitution permettrait aux fournisseurs de poursuivre leurs activités sans perturber les chaînes d’approvisionnement, pendant que le Ministère détermine si des assouplissements supplémentaires sont nécessaires à l’intérieur d’un règlement consolidé sur les carburants.

Pour lire le texte du projet de règlement, veuillez vous référer à la Partie I de la Gazette du Canada dans l'onglet « Changement législatif ».

L’objectif du projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans l’essence (les modifications proposées) est de permettre aux principaux fournisseurs d’essence de continuer à bénéficier d’une souplesse dans la transition vers l’essence à faible teneur en soufre. Une reconstitution permettrait aux fournisseurs de poursuivre leurs activités sans perturber les chaînes d’approvisionnement, pendant que le Ministère détermine si des assouplissements supplémentaires sont nécessaires à l’intérieur d’un règlement consolidé sur les carburants.