Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans l’essence (DORS/2026-0145)

À propos de ce règlement

Ce règlement fixe des limites sur la quantité de soufre dans l'essence produite et importée au Canada. Les modifications rétablissent le système temporaire d’échange d’unités de conformité de soufre pour les années 2026 à 2030.

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Ce règlement fixe des limites sur la quantité de soufre dans l'essence produite et importée au Canada. Les modifications rétablissent le système temporaire d’échange d’unités de conformité de soufre pour les années 2026 à 2030.

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Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement fixe des limites sur la quantité de soufre dans l'essence produite et importée au Canada. Les modifications rétablissent le système temporaire d’échange d’unités de conformité de soufre pour les années 2026 à 2030.

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