Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers [Proposé]

Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers abrogerait les exigences relatives aux véhicules zéro émission. De plus, des modifications seraient apportées à certaines références afin d’assurer la continuité du programme en réponse au règlement final publié aux États-Unis pour abroger toutes les normes de rendement relatives aux émissions de gaz à effet de serre des véhicules. D’autres modifications administratives mineures seraient également apportées.

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Communiquez avec nous

Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers abrogerait les exigences relatives aux véhicules zéro émission. De plus, des modifications seraient apportées à certaines références afin d’assurer la continuité du programme en réponse au règlement final publié aux États-Unis pour abroger toutes les normes de rendement relatives aux émissions de gaz à effet de serre des véhicules. D’autres modifications administratives mineures seraient également apportées.

Pour lire le texte du projet de règlement, veuillez vous référer à la Partie I de la Gazette du Canada dans l'onglet « Changement législatif ».

Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers abrogerait les exigences relatives aux véhicules zéro émission. De plus, des modifications seraient apportées à certaines références afin d’assurer la continuité du programme en réponse au règlement final publié aux États-Unis pour abroger toutes les normes de rendement relatives aux émissions de gaz à effet de serre des véhicules. D’autres modifications administratives mineures seraient également apportées.