Règlement sur le préavis d'exportation de substances toxiques (DORS/92-634) [Abrogé]

À partir du 31 mars 2000, le Règlement sur le préavis d'exportation de substances toxiques (règlement PEST, DOR/92-634) sera abrogé en vertu du Règlement sur le préavis d'exportation (substances d'exportation contrôlée) (règlement PESEC, DOR/92-634). Les substances règlementées en vertu du Règlement sur le préavis d'exportation de substances toxiques sont maintenant assujetties au Règlement sur le préavis d'exportation (substances d'exportation contrôlée).

Renseignements supplémentaires

• Règlement sur le préavis d'exportation de substances toxiques

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Communiquez avec nous

À partir du 31 mars 2000, le Règlement sur le préavis d'exportation de substances toxiques (règlement PEST, DOR/92-634) sera abrogé en vertu du Règlement sur le préavis d'exportation (substances d'exportation contrôlée) (règlement PESEC, DOR/92-634). Les substances règlementées en vertu du Règlement sur le préavis d'exportation de substances toxiques sont maintenant assujetties au Règlement sur le préavis d'exportation (substances d'exportation contrôlée).

Texte de synthèse

Texte complet : HTML, XML [0 ko], PDF [0 ko]

Ce règlement est abrogé.

À partir du 31 mars 2000, le Règlement sur le préavis d'exportation de substances toxiques (règlement PEST, DOR/92-634) sera abrogé en vertu du Règlement sur le préavis d'exportation (substances d'exportation contrôlée) (règlement PESEC, DOR/92-634). Les substances règlementées en vertu du Règlement sur le préavis d'exportation de substances toxiques sont maintenant assujetties au Règlement sur le préavis d'exportation (substances d'exportation contrôlée).