Règlement sur le préavis d'exportation de substances toxiques (DORS/92-634) [Abrogé]
À propos de ce règlement
À partir du 31 mars 2000, le Règlement sur le préavis d'exportation de substances toxiques (règlement PEST, DOR/92-634) sera abrogé en vertu du Règlement sur le préavis d'exportation (substances d'exportation contrôlée) (règlement PESEC, DOR/92-634). Les substances règlementées en vertu du Règlement sur le préavis d'exportation de substances toxiques sont maintenant assujetties au Règlement sur le préavis d'exportation (substances d'exportation contrôlée).
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À partir du 31 mars 2000, le Règlement sur le préavis d'exportation de substances toxiques (règlement PEST, DOR/92-634) sera abrogé en vertu du Règlement sur le préavis d'exportation (substances d'exportation contrôlée) (règlement PESEC, DOR/92-634). Les substances règlementées en vertu du Règlement sur le préavis d'exportation de substances toxiques sont maintenant assujetties au Règlement sur le préavis d'exportation (substances d'exportation contrôlée).
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Ce règlement est abrogé.
Loi habilitante :
Changement législatif
À partir du 31 mars 2000, le Règlement sur le préavis d'exportation de substances toxiques (règlement PEST, DOR/92-634) sera abrogé en vertu du Règlement sur le préavis d'exportation (substances d'exportation contrôlée) (règlement PESEC, DOR/92-634). Les substances règlementées en vertu du Règlement sur le préavis d'exportation de substances toxiques sont maintenant assujetties au Règlement sur le préavis d'exportation (substances d'exportation contrôlée).
Nouvelles, avis et amendements récents
Amendements récents
- Règlement sur le préavis d'exportation (substances d'exportation contrôlêe) (DORS/2000-108) [Abrogé]
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