Règlement sur le rejet de chlorure de vinyle (1992) (DORS/92-631) [Abrogé]

Ce règlement limite le rejet de chlorure de vinyle provenant des fabriques de chlorure de vinyle et de chlorure de polyvinyle. Il exige que les opérateurs soumettent des plans pour le contrôle de fuites et rapportent les rejets dépassant les normes règlementaires.

Renseignements supplémentaires

• Méthode de référence : mesure des émissions de chlorure de vinyle provenant de la fabrication
• Méthodes de référence : émissions de chlorure de vinyle rejetées par les usines

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce règlement limite le rejet de chlorure de vinyle provenant des fabriques de chlorure de vinyle et de chlorure de polyvinyle. Il exige que les opérateurs soumettent des plans pour le contrôle de fuites et rapportent les rejets dépassant les normes règlementaires.

Texte de synthèse

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Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2016-05-13. Versions antérieures

Ce règlement limite le rejet de chlorure de vinyle provenant des fabriques de chlorure de vinyle et de chlorure de polyvinyle. Il exige que les opérateurs soumettent des plans pour le contrôle de fuites et rapportent les rejets dépassant les normes règlementaires.