Règlement sur le rejet de chlorure de vinyle (1992) (DORS/92-631) [Abrogé]

À propos de ce règlement

Ce règlement limite le rejet de chlorure de vinyle provenant des fabriques de chlorure de vinyle et de chlorure de polyvinyle. Il exige que les opérateurs soumettent des plans pour le contrôle de fuites et rapportent les rejets dépassant les normes règlementaires.

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Ce règlement limite le rejet de chlorure de vinyle provenant des fabriques de chlorure de vinyle et de chlorure de polyvinyle. Il exige que les opérateurs soumettent des plans pour le contrôle de fuites et rapportent les rejets dépassant les normes règlementaires.

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Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2016-05-13. Versions antérieures

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement limite le rejet de chlorure de vinyle provenant des fabriques de chlorure de vinyle et de chlorure de polyvinyle. Il exige que les opérateurs soumettent des plans pour le contrôle de fuites et rapportent les rejets dépassant les normes règlementaires.

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