Règlement abrogeant le Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle (DORS/2016-96)

Ce règlement abroge la version précédente du règlement qui imposait des limites aux rejets de chlorure de vinyle (CV) des installations de production de CV et de polychlorure de vinyle. Il apporte également des modifications corrélatives au Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application.

Renseignements supplémentaires

• Méthode de référence : mesure des émissions de chlorure de vinyle provenant de la fabrication
• Méthodes de référence : émissions de chlorure de vinyle rejetées par les usines

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Communiquez avec nous

Ce règlement abroge la version précédente du règlement qui imposait des limites aux rejets de chlorure de vinyle (CV) des installations de production de CV et de polychlorure de vinyle. Il apporte également des modifications corrélatives au Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application.

Texte de synthèse

Texte complet : HTML, XML [9 ko], PDF [95 ko]

Ce règlement est abrogé.

Ce règlement abroge la version précédente du règlement qui imposait des limites aux rejets de chlorure de vinyle (CV) des installations de production de CV et de polychlorure de vinyle. Il apporte également des modifications corrélatives au Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application.