Règlement sur le chlorure de tributyltétradêcylphosphonium (DORS/2000-66)

À propos de ce règlement

Ce règlement interdit l’utilisation, la transformation, la mise en vente, la vente et l’importation du chlorure de tributyltétradécylphosphonium au Canada. Il autorise la fabrication de la substance pour l’exportation uniquement lorsqu’un procédé de fabrication entièrement confiné est utilisé.

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Ce règlement interdit l’utilisation, la transformation, la mise en vente, la vente et l’importation du chlorure de tributyltétradécylphosphonium au Canada. Il autorise la fabrication de la substance pour l’exportation uniquement lorsqu’un procédé de fabrication entièrement confiné est utilisé.

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Règlement à jour 2017-11-20

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement interdit l’utilisation, la transformation, la mise en vente, la vente et l’importation du chlorure de tributyltétradécylphosphonium au Canada. Il autorise la fabrication de la substance pour l’exportation uniquement lorsqu’un procédé de fabrication entièrement confiné est utilisé.

Nouvelles, avis et amendements récents

Amendements récents

Gazette du Canada, Partie II

  • : Vol.134,No.6, PDF (1,89 Mo, allez à la page 3)

Gazette du Canada, Partie I

  • : Vol.133,No.20, PDF (2,54 Mo, allez à la page 59)

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