Règlement sur le chlorure de tributyltétradêcylphosphonium (DORS/2000-66)
À propos de ce règlement
Ce règlement interdit l’utilisation, la transformation, la mise en vente, la vente et l’importation du chlorure de tributyltétradécylphosphonium au Canada. Il autorise la fabrication de la substance pour l’exportation uniquement lorsqu’un procédé de fabrication entièrement confiné est utilisé.
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Ce règlement interdit l’utilisation, la transformation, la mise en vente, la vente et l’importation du chlorure de tributyltétradécylphosphonium au Canada. Il autorise la fabrication de la substance pour l’exportation uniquement lorsqu’un procédé de fabrication entièrement confiné est utilisé.
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Règlement à jour 2017-11-20
Loi habilitante :
Changement législatif
Ce règlement interdit l’utilisation, la transformation, la mise en vente, la vente et l’importation du chlorure de tributyltétradécylphosphonium au Canada. Il autorise la fabrication de la substance pour l’exportation uniquement lorsqu’un procédé de fabrication entièrement confiné est utilisé.
Nouvelles, avis et amendements récents
Amendements récents
- Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de l'article 89, du paragraphe 93(1) et de l'article 114 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (DORS/2018-11)
- Règlement correctif sous le paragraphe 93(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (DORS/2000-102)
Gazette du Canada, Partie II
-
: Vol.134,No.6, PDF (1,89 Mo, allez à la page 3)
Gazette du Canada, Partie I
-
: Vol.133,No.20, PDF (2,54 Mo, allez à la page 59)
Consultations et changements prévus
Plan futurs en matière de réglementation connexe
Consultations antérieures
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Traités, lois et règlements
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