Règlement sur le chlorure de tributyltétradêcylphosphonium (DORS/2000-66)

Ce règlement interdit l’utilisation, la transformation, la mise en vente, la vente et l’importation du chlorure de tributyltétradécylphosphonium au Canada. Il autorise la fabrication de la substance pour l’exportation uniquement lorsqu’un procédé de fabrication entièrement confiné est utilisé.

Renseignements supplémentaires

• Régime d'amendes en vertu de la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce règlement interdit l’utilisation, la transformation, la mise en vente, la vente et l’importation du chlorure de tributyltétradécylphosphonium au Canada. Il autorise la fabrication de la substance pour l’exportation uniquement lorsqu’un procédé de fabrication entièrement confiné est utilisé.

Texte de synthèse

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Règlement à jour 2017-11-20

Ce règlement interdit l’utilisation, la transformation, la mise en vente, la vente et l’importation du chlorure de tributyltétradécylphosphonium au Canada. Il autorise la fabrication de la substance pour l’exportation uniquement lorsqu’un procédé de fabrication entièrement confiné est utilisé.