Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de l'article 89, du paragraphe 93(1) et de l'article 114 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (DORS/2018-11)

Ce règlement prévoit accroître la clarté et l’uniformité des textes règlementaires, réduire le fardeau de rédaction pour une déclaration visée à l’annexe 3 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) (RRSN(O)) et exige qu’un avis soit fourni en vertu du RRSN(O) pour inscrire des organismes vivants sur la Liste intérieure des substances.

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce règlement prévoit accroître la clarté et l’uniformité des textes règlementaires, réduire le fardeau de rédaction pour une déclaration visée à l’annexe 3 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) (RRSN(O)) et exige qu’un avis soit fourni en vertu du RRSN(O) pour inscrire des organismes vivants sur la Liste intérieure des substances.

Pour lire l'information sur les modifications au règlement, veuillez vous référer à la section règlement apparenté sur l'onglet « Changement législatif ».

Ce règlement prévoit accroître la clarté et l’uniformité des textes règlementaires, réduire le fardeau de rédaction pour une déclaration visée à l’annexe 3 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) (RRSN(O)) et exige qu’un avis soit fourni en vertu du RRSN(O) pour inscrire des organismes vivants sur la Liste intérieure des substances.