Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de l'article 89, du paragraphe 93(1) et de l'article 114 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (DORS/2018-11)

À propos de ce règlement

Ce règlement prévoit accroître la clarté et l’uniformité des textes règlementaires, réduire le fardeau de rédaction pour une déclaration visée à l’annexe 3 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) (RRSN(O)) et exige qu’un avis soit fourni en vertu du RRSN(O) pour inscrire des organismes vivants sur la Liste intérieure des substances.

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Ce règlement prévoit accroître la clarté et l’uniformité des textes règlementaires, réduire le fardeau de rédaction pour une déclaration visée à l’annexe 3 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) (RRSN(O)) et exige qu’un avis soit fourni en vertu du RRSN(O) pour inscrire des organismes vivants sur la Liste intérieure des substances.

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Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement prévoit accroître la clarté et l’uniformité des textes règlementaires, réduire le fardeau de rédaction pour une déclaration visée à l’annexe 3 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) (RRSN(O)) et exige qu’un avis soit fourni en vertu du RRSN(O) pour inscrire des organismes vivants sur la Liste intérieure des substances.

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