Règlement modifiant le Règlement sur le benzène dans l'essence (DORS/99-204)

À propos de ce règlement

Cette modification prévoit l’extension jusqu’au 31 décembre 1999 de limites alternatives pour les fabricants, mélangeurs et importateurs.

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Cette modification prévoit l’extension jusqu’au 31 décembre 1999 de limites alternatives pour les fabricants, mélangeurs et importateurs.

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Loi habilitante :

Changement législatif

Cette modification prévoit l’extension jusqu’au 31 décembre 1999 de limites alternatives pour les fabricants, mélangeurs et importateurs.

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Règlements apparentés

Gazette du Canada, Partie II

  • : Vol.133,No.11, PDF (1,26 Mo, allez à la page 2)

Gazette du Canada, Partie I

  • : Vol.133,No.5, PDF (1,55 Mo, allez à la page 43)

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