Règlement modifiant le Règlement sur le benzène dans l'essence (DORS/99-204)

Cette modification prévoit l’extension jusqu’au 31 décembre 1999 de limites alternatives pour les fabricants, mélangeurs et importateurs.

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Cette modification prévoit l’extension jusqu’au 31 décembre 1999 de limites alternatives pour les fabricants, mélangeurs et importateurs.

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Cette modification prévoit l’extension jusqu’au 31 décembre 1999 de limites alternatives pour les fabricants, mélangeurs et importateurs.