Règlement sur le benzène dans l'essence (DORS/97-493)

Ce règlement établit les limites pour la teneur en benzène de l’essence et interdit la vente d’essence ayant une concentration de plus de 1,5 % de benzène en volume. Il fixe également des limites relatives à l’indice des émissions de benzène qui établit un rapport entre la composition de l’essence et les émissions de benzène prévues des véhicules à essence.

Renseignements supplémentaires

• Règlement sur les carburants : textes, guides et déclarations
• Régime d'amendes en vertu de la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce règlement établit les limites pour la teneur en benzène de l’essence et interdit la vente d’essence ayant une concentration de plus de 1,5 % de benzène en volume. Il fixe également des limites relatives à l’indice des émissions de benzène qui établit un rapport entre la composition de l’essence et les émissions de benzène prévues des véhicules à essence.

Texte de synthèse

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Règlement à jour 2017-10-25; dernière modification 2011-02-10. Versions antérieures

Ce règlement établit les limites pour la teneur en benzène de l’essence et interdit la vente d’essence ayant une concentration de plus de 1,5 % de benzène en volume. Il fixe également des limites relatives à l’indice des émissions de benzène qui établit un rapport entre la composition de l’essence et les émissions de benzène prévues des véhicules à essence.