Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (DORS/2001-180)

Ce règlement vise à assurer qu'aucune substance nouvelle ne fasse l'objet de fabrication ni d'importation sur une base commerciale au Canada sans une évaluation préalable du risque qu'elle peut poser à l'environnement et à la santé humaine.

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce règlement vise à assurer qu'aucune substance nouvelle ne fasse l'objet de fabrication ni d'importation sur une base commerciale au Canada sans une évaluation préalable du risque qu'elle peut poser à l'environnement et à la santé humaine.

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Ce règlement vise à assurer qu'aucune substance nouvelle ne fasse l'objet de fabrication ni d'importation sur une base commerciale au Canada sans une évaluation préalable du risque qu'elle peut poser à l'environnement et à la santé humaine.