Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (DORS/94-260) [Abrogé]

Ce règlement a été créé afin qu'aucune nouvelle substance ne soit introduite sur le marché canadien avant l'évaluation de sa toxicité potentielle et avant que les mesures préventives appropriées ou nécessaires n'aient été prises.

Renseignements supplémentaires

• Historique - Consultations au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du Programme des substances nouvelles : rapport final sur les consultations multilatérales
• Historique - Consultations au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du Programme des substances nouvelles
• Historique - Programme des substances nouvelles - Manuel des politiques opérationnelles
• Substances nouvelles : évaluation des substances nouvelles
• Déclarations de substances nouvelles : Organismes vivants
• Avis 2002-01 sur les renseignements concernant les substances nouvelles
• Archivé - Règlement sur l'évaluation environnementale (REE) : l'incidence des aliments et des drogues sur l'environnement
• Archivé - Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : organismes (Août 2010)

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce règlement a été créé afin qu'aucune nouvelle substance ne soit introduite sur le marché canadien avant l'évaluation de sa toxicité potentielle et avant que les mesures préventives appropriées ou nécessaires n'aient été prises.

Texte de synthèse

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Ce règlement est abrogé.

Ce règlement a été créé afin qu'aucune nouvelle substance ne soit introduite sur le marché canadien avant l'évaluation de sa toxicité potentielle et avant que les mesures préventives appropriées ou nécessaires n'aient été prises.