Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (DORS/94-260) [Abrogé]

À propos de ce règlement

Ce règlement a été créé afin qu'aucune nouvelle substance ne soit introduite sur le marché canadien avant l'évaluation de sa toxicité potentielle et avant que les mesures préventives appropriées ou nécessaires n'aient été prises.

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Ce règlement a été créé afin qu'aucune nouvelle substance ne soit introduite sur le marché canadien avant l'évaluation de sa toxicité potentielle et avant que les mesures préventives appropriées ou nécessaires n'aient été prises.

Texte de synthèse

Texte complet : HTML, XML [171 ko], PDF [1,20 Mo]

Ce règlement est abrogé.

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement a été créé afin qu'aucune nouvelle substance ne soit introduite sur le marché canadien avant l'évaluation de sa toxicité potentielle et avant que les mesures préventives appropriées ou nécessaires n'aient été prises.

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