Règlement modifiant le Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux (DORS/2002-300) [Abrogé]

À propos de ce règlement

Ce règlement vise à ce que soient maintenues les exigences actuelles en matière de suivi des manifestes et de classification pour les mouvements internationaux de déchets dangereux.

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Ce règlement vise à ce que soient maintenues les exigences actuelles en matière de suivi des manifestes et de classification pour les mouvements internationaux de déchets dangereux.

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Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement vise à ce que soient maintenues les exigences actuelles en matière de suivi des manifestes et de classification pour les mouvements internationaux de déchets dangereux.

Nouvelles, avis et amendements récents

Règlements apparentés

Gazette du Canada, Partie II

  • : Vol.136,No.11, PDF (748 ko, allez à la page 1)

Gazette du Canada, Partie I

  • : Vol.136,No.16, PDF (1,15 Mo, allez à la page 42)

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