Règlement modifiant le Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux (DORS/2002-300) [Abrogé]

Ce règlement vise à ce que soient maintenues les exigences actuelles en matière de suivi des manifestes et de classification pour les mouvements internationaux de déchets dangereux.

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce règlement vise à ce que soient maintenues les exigences actuelles en matière de suivi des manifestes et de classification pour les mouvements internationaux de déchets dangereux.

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Ce règlement vise à ce que soient maintenues les exigences actuelles en matière de suivi des manifestes et de classification pour les mouvements internationaux de déchets dangereux.