Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux (DORS/92-637) [Abrogé]
À propos de ce règlement
Note : Ce règlement a été abrogé. Veuillez vous référer au nouveau Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (RMT).
Renseignements supplémentaires
- Historique : Révisions proposées au Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux - Document de travail pour les consultations nationales de l'hiver 2003
- Historique : Rapport sommaire des consultations des intervenants au Canada
- Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
- Le bulletin Résilog
- Guide de l'application du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereus et de matières recyclables dangereuses
- Liste des autorités responsables des déchets dangereux
Sujets connexes
Établissements connexes
Lois connexes
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Loi habilitante :
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Nouvelles, avis et amendements récents
Amendements récents
- Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (DORS/2005-149) [Abrogé]
- Règlement modifiant le Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux (DORS/2002-300) [Abrogé]
- Règlement correctif sous l'article 191 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (DORS/2000-103)
Gazette du Canada, Partie II
Gazette du Canada, Partie I
Consultations et changements prévus
Plan futurs en matière de réglementation connexe
Consultations antérieures
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Traités, lois et règlements
Consultez les lois et les règlements, les traités avec les Autochtones ainsi que les ententes et les traités internationaux.