Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux (DORS/92-637) [Abrogé]

Ce règlement  met en ɶuvre un système de contrôle des déplacements transfrontaliers de déchets et de matières recyclables dangereux. Il prescrit la notification et l'approbation préalable des autorités d'importation et de transit, l'existence de contrats entre l'importateur et l'exportateur, une assurance pour l'importateur, l'exportateur et leurs transporteurs, et le suivi des déplacements depuis leur point de départ jusqu'à leur destination finale par le moyen de manifestes et de certificats de recyclage et d'élimination.

Renseignements supplémentaires

• Historique : Révisions proposées au Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux - Document de travail pour les consultations nationales de l'hiver 2003
• Historique : Rapport sommaire des consultations des intervenants au Canada
• Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
• Le bulletin Résilog
• Guide de l'application du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereus et de matières recyclables dangereuses
• Liste des autorités responsables des déchets dangereux

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce règlement  met en ɶuvre un système de contrôle des déplacements transfrontaliers de déchets et de matières recyclables dangereux. Il prescrit la notification et l'approbation préalable des autorités d'importation et de transit, l'existence de contrats entre l'importateur et l'exportateur, une assurance pour l'importateur, l'exportateur et leurs transporteurs, et le suivi des déplacements depuis leur point de départ jusqu'à leur destination finale par le moyen de manifestes et de certificats de recyclage et d'élimination.

Texte de synthèse

Texte complet : HTML, XML [476 ko], PDF [1,90 Mo]

Ce règlement a été abrogé.

Ce règlement  met en ɶuvre un système de contrôle des déplacements transfrontaliers de déchets et de matières recyclables dangereux. Il prescrit la notification et l'approbation préalable des autorités d'importation et de transit, l'existence de contrats entre l'importateur et l'exportateur, une assurance pour l'importateur, l'exportateur et leurs transporteurs, et le suivi des déplacements depuis leur point de départ jusqu'à leur destination finale par le moyen de manifestes et de certificats de recyclage et d'élimination.