Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux (DORS/2002-301)

À propos de ce règlement

Attention! Ce Règlement sera bientôt intégré au nouveau Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.

Il y aura une période de transition entre le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD) et Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (RMT) ce qui permettra aux entités réglementées et aux autres parties intéressées de se familiariser avec les exigences réglementaires, ainsi que de permettre suffisamment de temps aux nouveaux organismes pour soumettre une notification et obtenir un permis pour l’entrée en vigueur du RMT. Plus d’informations à ce sujet seront publiées dès que possible. Les intervenants devront tenir compte de certaines données clés ainsi que des dates d’expiration des permis existants et planifier leurs activités en conséquence.


Ce règlement s’applique aux mouvements interprovinciaux et interterritoriaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses au Canada.

Renseignements supplémentaires

Sujets connexes

Établissements connexes

Lois connexes

Communiquez avec nous

Division de la réduction et de la gestion des déchets
Environnement et Changement climatique Canada
351 boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC K1A 0H3
Téléphone : 1-844-524-5295
Télécopieur : 819-938-4555
Courriel : ec.dm-md.ec@canada.ca
Lire le texte du règlement

Attention! Ce Règlement sera bientôt intégré au nouveau Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.

Il y aura une période de transition entre le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD) et Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (RMT) ce qui permettra aux entités réglementées et aux autres parties intéressées de se familiariser avec les exigences réglementaires, ainsi que de permettre suffisamment de temps aux nouveaux organismes pour soumettre une notification et obtenir un permis pour l’entrée en vigueur du RMT. Plus d’informations à ce sujet seront publiées dès que possible. Les intervenants devront tenir compte de certaines données clés ainsi que des dates d’expiration des permis existants et planifier leurs activités en conséquence.


Ce règlement s’applique aux mouvements interprovinciaux et interterritoriaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses au Canada.

Texte de synthèse

Texte complet : HTML, XML [11 ko], PDF [267 ko]

Règlement à jour 2017-12-11

Loi habilitante :

Changement législatif

Attention! Ce Règlement sera bientôt intégré au nouveau Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.

Il y aura une période de transition entre le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD) et Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (RMT) ce qui permettra aux entités réglementées et aux autres parties intéressées de se familiariser avec les exigences réglementaires, ainsi que de permettre suffisamment de temps aux nouveaux organismes pour soumettre une notification et obtenir un permis pour l’entrée en vigueur du RMT. Plus d’informations à ce sujet seront publiées dès que possible. Les intervenants devront tenir compte de certaines données clés ainsi que des dates d’expiration des permis existants et planifier leurs activités en conséquence.


Ce règlement s’applique aux mouvements interprovinciaux et interterritoriaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses au Canada.

Nouvelles, avis et amendements récents

Amendements récents

Gazette du Canada, Partie II

  • : Vol.136,No.11, PDF (731 ko, allez à la page 17)

Gazette du Canada, Partie I

  • : Vol.136,No.16, PDF (1,15 Mo, allez à la page 42)

Consultations et changements prévus

Plan futurs en matière de réglementation connexe

Consultations antérieures

En savoir plus sur les lois du Canada

Traités, lois et règlements

Consultez les lois et les règlements, les traités avec les Autochtones ainsi que les ententes et les traités internationaux.

Date de modification: