Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux (DORS/2002-301) [Abrogé]
À propos de ce règlement
Ce Règlement a été intégré au nouveau Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (RMT).
Ce règlement s’applique aux mouvements interprovinciaux et interterritoriaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses au Canada.
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Règlement à jour 2017-12-11
Loi habilitante :
Changement législatif
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