Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux (DORS/2002-301)

Attention! Ce Règlement sera bientôt intégré au nouveau Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.

Il y aura une période de transition entre le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD) et Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (RMT) ce qui permettra aux entités réglementées et aux autres parties intéressées de se familiariser avec les exigences réglementaires, ainsi que de permettre suffisamment de temps aux nouveaux organismes pour soumettre une notification et obtenir un permis pour l’entrée en vigueur du RMT. Plus d’informations à ce sujet seront publiées dès que possible. Les intervenants devront tenir compte de certaines données clés ainsi que des dates d’expiration des permis existants et planifier leurs activités en conséquence.


Ce règlement s’applique aux mouvements interprovinciaux et interterritoriaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses au Canada.

Renseignements supplémentaires

• Le Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion et réduction des déchets

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Attention! Ce Règlement sera bientôt intégré au nouveau Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.

Il y aura une période de transition entre le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD) et Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (RMT) ce qui permettra aux entités réglementées et aux autres parties intéressées de se familiariser avec les exigences réglementaires, ainsi que de permettre suffisamment de temps aux nouveaux organismes pour soumettre une notification et obtenir un permis pour l’entrée en vigueur du RMT. Plus d’informations à ce sujet seront publiées dès que possible. Les intervenants devront tenir compte de certaines données clés ainsi que des dates d’expiration des permis existants et planifier leurs activités en conséquence.


Ce règlement s’applique aux mouvements interprovinciaux et interterritoriaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses au Canada.

Texte de synthèse

Texte complet : HTML, XML [11 ko], PDF [267 ko]

Règlement à jour 2017-12-11

Attention! Ce Règlement sera bientôt intégré au nouveau Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.

Il y aura une période de transition entre le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD) et Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (RMT) ce qui permettra aux entités réglementées et aux autres parties intéressées de se familiariser avec les exigences réglementaires, ainsi que de permettre suffisamment de temps aux nouveaux organismes pour soumettre une notification et obtenir un permis pour l’entrée en vigueur du RMT. Plus d’informations à ce sujet seront publiées dès que possible. Les intervenants devront tenir compte de certaines données clés ainsi que des dates d’expiration des permis existants et planifier leurs activités en conséquence.


Ce règlement s’applique aux mouvements interprovinciaux et interterritoriaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses au Canada.