Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux (DORS/2002-301)

À propos de ce règlement

Ce règlement s’applique aux mouvements interprovinciaux et interterritoriaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses au Canada.

Sujets connexes

Établissements connexes

Lois connexes

Communiquez avec nous

Division de la réduction et de la gestion des déchets
Environnement et Changement climatique Canada
351 boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC K1A 0H3
Téléphone : 1-844-524-5295
Télécopieur : 819-938-4555
Courriel : ec.dm-md.ec@canada.ca
Lire le texte du règlement

Ce règlement s’applique aux mouvements interprovinciaux et interterritoriaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses au Canada.

Texte de synthèse

Texte complet : HTML, XML [11 ko], PDF [267 ko]

Règlement à jour 2017-12-11

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement s’applique aux mouvements interprovinciaux et interterritoriaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses au Canada.

Nouvelles, avis et amendements récents

Amendements récents

Gazette du Canada, Partie II

  • : Vol.136,No.11, PDF (731 ko, allez à la page 17)

Gazette du Canada, Partie I

  • : Vol.136,No.16, PDF (1,15 Mo, allez à la page 42)

Consultations et changements prévus

Plan futurs en matière de réglementation connexe

Consultations antérieures

En savoir plus sur les lois du Canada

Traités, lois et règlements

Consultez les lois et les règlements, les traités avec les Autochtones ainsi que les ententes et les traités internationaux.

Date de modification: