Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (DORS/2021-25)

Le Règlement regroupe et remplace le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, le Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux et le Règlement sur l'exportation de déchets contenant des BPC (1996). Même si le Règlement maintient les principales exigences des anciens règlements en matière de délivrance de permis et de suivi des mouvements, les dispositions réglementaires ont été modifiées pour assurer une plus grande clarté et uniformité des exigences réglementaires.

Renseignements supplémentaires

• Le Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses - Aperçu
• Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (2021) : changements clés

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Le Règlement regroupe et remplace le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, le Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux et le Règlement sur l'exportation de déchets contenant des BPC (1996). Même si le Règlement maintient les principales exigences des anciens règlements en matière de délivrance de permis et de suivi des mouvements, les dispositions réglementaires ont été modifiées pour assurer une plus grande clarté et uniformité des exigences réglementaires.

Texte de synthèse

Texte complet : HTML, XML [794 ko], PDF [1,29 Mo]

Règlement à jour 2021-06-16

Le Règlement regroupe et remplace le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, le Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux et le Règlement sur l'exportation de déchets contenant des BPC (1996). Même si le Règlement maintient les principales exigences des anciens règlements en matière de délivrance de permis et de suivi des mouvements, les dispositions réglementaires ont été modifiées pour assurer une plus grande clarté et uniformité des exigences réglementaires.