Règlement sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (DORS/2021-25)

À propos de ce règlement

Le Règlement regroupe et remplace le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, le Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux et le Règlement sur l'exportation de déchets contenant des BPC (1996). Même si le Règlement maintiendra les principales exigences des anciens règlements en matière de délivrance de permis et de suivi des mouvements, les dispositions réglementaires seront modifiées pour assurer une plus grande clarté et uniformité des exigences réglementaires.


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Le Règlement regroupe et remplace le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, le Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux et le Règlement sur l'exportation de déchets contenant des BPC (1996). Même si le Règlement maintiendra les principales exigences des anciens règlements en matière de délivrance de permis et de suivi des mouvements, les dispositions réglementaires seront modifiées pour assurer une plus grande clarté et uniformité des exigences réglementaires.


Texte de synthèse

Texte complet : HTML, XML [794 ko], PDF [1,29 Mo]

Règlement à jour 2021-06-16

Loi habilitante :

Changement législatif

Le Règlement regroupe et remplace le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, le Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux et le Règlement sur l'exportation de déchets contenant des BPC (1996). Même si le Règlement maintiendra les principales exigences des anciens règlements en matière de délivrance de permis et de suivi des mouvements, les dispositions réglementaires seront modifiées pour assurer une plus grande clarté et uniformité des exigences réglementaires.


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