Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) (DORS/2002-100)

Ces modifications mettent en place des mesures de contrôle afin de réduire les émissions de substances appauvrissant la couche d'ozone. Ces réductions visent à prévenir les dommages d'une destruction graduelle de la couche d'ozone et contribuent par subséquent à protéger l'environnement, la santé et la vie humaines.

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ces modifications mettent en place des mesures de contrôle afin de réduire les émissions de substances appauvrissant la couche d'ozone. Ces réductions visent à prévenir les dommages d'une destruction graduelle de la couche d'ozone et contribuent par subséquent à protéger l'environnement, la santé et la vie humaines.

Pour lire l'information sur les modifications au règlement, veuillez vous référer à la section règlement apparenté sur l'onglet « Changement législatif ».

Ces modifications mettent en place des mesures de contrôle afin de réduire les émissions de substances appauvrissant la couche d'ozone. Ces réductions visent à prévenir les dommages d'une destruction graduelle de la couche d'ozone et contribuent par subséquent à protéger l'environnement, la santé et la vie humaines.