Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) (DORS/99-7) [Abrogé]
À propos de ce règlement
Ce règlement contrôle les exportations, les importations, la fabrication, la vente ou la mise en vente et l'utilisation dans certain cas de substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO). Il contient des exemptions qui permettent la fabrication, l'importation ou l'utilisation avec un permis des SACO.
Renseignements supplémentaires
Sujets connexes
Établissements connexes
Lois connexes
Communiquez avec nous
Direction des secteurs industriels, des substances chimiques et des déchetsEnvironnement et Changement climatique Canada
351 boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC K1A 0H3
Téléphone : 819-938-4228
Télécopieur : 819-938-4218
Courriel : ec.gestionhalocarbures-halocarbonsmanagement.ec@canada.ca
Lire le texte du règlement
Ce règlement contrôle les exportations, les importations, la fabrication, la vente ou la mise en vente et l'utilisation dans certain cas de substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO). Il contient des exemptions qui permettent la fabrication, l'importation ou l'utilisation avec un permis des SACO.
Texte complet : HTML, XML [17 ko], PDF [95 ko]
Ce règlement a été abrogé 2016-12-30
Loi habilitante :
Changement législatif
Ce règlement contrôle les exportations, les importations, la fabrication, la vente ou la mise en vente et l'utilisation dans certain cas de substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO). Il contient des exemptions qui permettent la fabrication, l'importation ou l'utilisation avec un permis des SACO.
Nouvelles, avis et amendements récents
Amendements récents
- Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement (DORS/2016-137)
- Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) (DORS/2007-129)
- Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) (DORS/2004-315)
- Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) (DORS/2002-100)
- Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) (DORS/2001-2)
- Règlement correctif sous le paragraphe 93(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (DORS/2000-102)
Gazette du Canada, Partie II
-
: Vol.133,No.1, PDF (3,48 Mo, allez à la page 101)
Gazette du Canada, Partie I
-
: Vol.132,No.35, PDF (892 ko, allez à la page 55)
Consultations et changements prévus
Consultations antérieures
En savoir plus sur les lois du Canada
Traités, lois et règlements
Consultez les lois et les règlements, les traités avec les Autochtones ainsi que les ententes et les traités internationaux.