Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (DORS/2003-214)

À propos de ce règlement

Ce règlement offre à l'industrie un mécanisme flexible et intégré facilitant le suivi de l'information en lui permettant désormais de proposer plus rapidement au gouvernement l'ajout de substances à la Liste intérieure des substances, notamment les substances chimiques ou biochimiques, les polymères ou les biopolymères et les organismes vivants à être identifiés comme étant des substances destinées au commerce canadien.

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Ce règlement offre à l'industrie un mécanisme flexible et intégré facilitant le suivi de l'information en lui permettant désormais de proposer plus rapidement au gouvernement l'ajout de substances à la Liste intérieure des substances, notamment les substances chimiques ou biochimiques, les polymères ou les biopolymères et les organismes vivants à être identifiés comme étant des substances destinées au commerce canadien.

Pour lire l'information sur les modifications au règlement, veuillez vous référer à la section règlement apparenté sur l'onglet « Changement législatif ».

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement offre à l'industrie un mécanisme flexible et intégré facilitant le suivi de l'information en lui permettant désormais de proposer plus rapidement au gouvernement l'ajout de substances à la Liste intérieure des substances, notamment les substances chimiques ou biochimiques, les polymères ou les biopolymères et les organismes vivants à être identifiés comme étant des substances destinées au commerce canadien.

Nouvelles, avis et amendements récents

Règlements apparentés

Gazette du Canada, Partie II

  • : Vol.137,No.13, PDF (4,01 Mo, allez à la page 254)

Gazette du Canada, Partie I

  • : Vol.136,No.44, PDF (1,55 Mo, allez à la page 74)

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Plan futurs en matière de réglementation connexe

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Traités, lois et règlements

Consultez les lois et les règlements, les traités avec les Autochtones ainsi que les ententes et les traités internationaux.

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