Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (DORS/2003-214)
À propos de ce règlement
Ce règlement offre à l'industrie un mécanisme flexible et intégré facilitant le suivi de l'information en lui permettant désormais de proposer plus rapidement au gouvernement l'ajout de substances à la Liste intérieure des substances, notamment les substances chimiques ou biochimiques, les polymères ou les biopolymères et les organismes vivants à être identifiés comme étant des substances destinées au commerce canadien.
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Ce règlement offre à l'industrie un mécanisme flexible et intégré facilitant le suivi de l'information en lui permettant désormais de proposer plus rapidement au gouvernement l'ajout de substances à la Liste intérieure des substances, notamment les substances chimiques ou biochimiques, les polymères ou les biopolymères et les organismes vivants à être identifiés comme étant des substances destinées au commerce canadien.
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Loi habilitante :
Changement législatif
Ce règlement offre à l'industrie un mécanisme flexible et intégré facilitant le suivi de l'information en lui permettant désormais de proposer plus rapidement au gouvernement l'ajout de substances à la Liste intérieure des substances, notamment les substances chimiques ou biochimiques, les polymères ou les biopolymères et les organismes vivants à être identifiés comme étant des substances destinées au commerce canadien.
Nouvelles, avis et amendements récents
Règlements apparentés
- Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (DORS/94-260) [Abrogé]
Gazette du Canada, Partie II
-
: Vol.137,No.13, PDF (4,01 Mo, allez à la page 254)
Gazette du Canada, Partie I
-
: Vol.136,No.44, PDF (1,55 Mo, allez à la page 74)
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