Règlement modifiant le Règlement sur l'essence (DORS/2003-106)

Ce règlement vise à exempter, jusqu'au 1er janvier 2008, l'essence utilisée dans les véhicules de compétition des restrictions sur la concentration du plomb dans l'essence spécifiées dans le Règlement sur l'essence.

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce règlement vise à exempter, jusqu'au 1er janvier 2008, l'essence utilisée dans les véhicules de compétition des restrictions sur la concentration du plomb dans l'essence spécifiées dans le Règlement sur l'essence.

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Ce règlement vise à exempter, jusqu'au 1er janvier 2008, l'essence utilisée dans les véhicules de compétition des restrictions sur la concentration du plomb dans l'essence spécifiées dans le Règlement sur l'essence.