Règlement sur l'essence (DORS/90-247)

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Ce règlement limite la concentration de plomb dans l’essence et de phosphore dans l’essence sans plomb qui est produite, importée, vendue ou mise en vente au Canada.

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Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification 2017-06-02. Versions antérieures

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Changement législatif

Ce règlement limite la concentration de plomb dans l’essence et de phosphore dans l’essence sans plomb qui est produite, importée, vendue ou mise en vente au Canada.

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