Règlement sur l'essence (DORS/90-247)

Ce règlement limite la concentration de plomb dans l’essence et de phosphore dans l’essence sans plomb qui est produite, importée, vendue ou mise en vente au Canada.

Renseignements supplémentaires

• Règlement sur les carburants : textes, guides et déclarations

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Sources de pollution et prévention
• Gestion de la pollution

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce règlement limite la concentration de plomb dans l’essence et de phosphore dans l’essence sans plomb qui est produite, importée, vendue ou mise en vente au Canada.

Texte de synthèse

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Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification 2017-06-02. Versions antérieures

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