Règlement correctif visant le Règlement sur l'immersion en mer (DORS/2003-295)

À propos de ce règlement

Ces modifications sont de nature technique. Ils n’incluent aucun changement substantif au Règlement sur l’immersion en mer.

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Ces modifications sont de nature technique. Ils n’incluent aucun changement substantif au Règlement sur l’immersion en mer.

Pour lire l'information sur les modifications au règlement, veuillez vous référer à la section règlement apparenté sur l'onglet « Changement législatif ».

Loi habilitante :

Changement législatif

Ces modifications sont de nature technique. Ils n’incluent aucun changement substantif au Règlement sur l’immersion en mer.

Nouvelles, avis et amendements récents

Règlements apparentés

Gazette du Canada, Partie II

  • : Vol.137,No.18, PDF (1,38 Mo, allez à la page 77)

Gazette du Canada, Partie I

  • : Vol.137,No.5, PDF (2,84 Mo, allez à la page 78)

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