Règlement correctif visant le Règlement sur l'immersion en mer (DORS/2003-295)
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Ces modifications sont de nature technique. Ils n’incluent aucun changement substantif au Règlement sur l’immersion en mer.
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Ces modifications sont de nature technique. Ils n’incluent aucun changement substantif au Règlement sur l’immersion en mer.
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Loi habilitante :
Changement législatif
Ces modifications sont de nature technique. Ils n’incluent aucun changement substantif au Règlement sur l’immersion en mer.
Nouvelles, avis et amendements récents
Règlements apparentés
- Règlement sur l'immersion en mer (DORS/2001-275)
Gazette du Canada, Partie II
-
: Vol.137,No.18, PDF (1,38 Mo, allez à la page 77)
Gazette du Canada, Partie I
-
: Vol.137,No.5, PDF (2,84 Mo, allez à la page 78)
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