Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans l'essence (DORS/2003-319)

Ce règlement limite le montant de soufre que peut contenir l'essence produite, importée ou vendue. Il limite la teneur en soufre de l'essence à une moyenne de 30 mg/kg et à un maximum à ne jamais dépasser de 80 mg/kg.

Renseignements supplémentaires

• Archivé : Réponse aux commentaires reçus relatifs aux communications portant sur les modifications proposées pour le Règlement sur le soufre dans l'essence et pour le Règlement sur le benzène dans l'essence

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce règlement limite le montant de soufre que peut contenir l'essence produite, importée ou vendue. Il limite la teneur en soufre de l'essence à une moyenne de 30 mg/kg et à un maximum à ne jamais dépasser de 80 mg/kg.

Pour lire l'information sur les modifications au règlement, veuillez vous référer à la section règlement apparenté sur l'onglet « Changement législatif ».

Ce règlement limite le montant de soufre que peut contenir l'essence produite, importée ou vendue. Il limite la teneur en soufre de l'essence à une moyenne de 30 mg/kg et à un maximum à ne jamais dépasser de 80 mg/kg.