Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans l'essence (DORS/2003-319)

À propos de ce règlement

Ce règlement limite le montant de soufre que peut contenir l'essence produite, importée ou vendue. Il limite la teneur en soufre de l'essence à une moyenne de 30 mg/kg et à un maximum à ne jamais dépasser de 80 mg/kg.

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Ce règlement limite le montant de soufre que peut contenir l'essence produite, importée ou vendue. Il limite la teneur en soufre de l'essence à une moyenne de 30 mg/kg et à un maximum à ne jamais dépasser de 80 mg/kg.

Pour lire l'information sur les modifications au règlement, veuillez vous référer à la section règlement apparenté sur l'onglet « Changement législatif ».

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement limite le montant de soufre que peut contenir l'essence produite, importée ou vendue. Il limite la teneur en soufre de l'essence à une moyenne de 30 mg/kg et à un maximum à ne jamais dépasser de 80 mg/kg.

Nouvelles, avis et amendements récents

Règlements apparentés

Gazette du Canada, Partie II

  • : Vol.137,No.21, PDF (930 ko, allez à la page 40)

Gazette du Canada, Partie I

  • : Vol.137,No.5, PDF (2,84 Mo, allez à la page 79)

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