Règlement modifiant le Règlement sur le benzène dans l'essence (DORS/2003-318)

À propos de ce règlement

Ce règlement limite la teneur en benzène de l'essence à 1 % en volume et fixe l'indice des émissions de benzène.  Il prescrit également les limites de la teneur en soufre pour le butane pur et les produits oxygénés de qualité commerciale et les méthodes d'essai qui déterminent ces limites.

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Ce règlement limite la teneur en benzène de l'essence à 1 % en volume et fixe l'indice des émissions de benzène.  Il prescrit également les limites de la teneur en soufre pour le butane pur et les produits oxygénés de qualité commerciale et les méthodes d'essai qui déterminent ces limites.

Pour lire l'information sur les modifications au règlement, veuillez vous référer à la section règlement apparenté sur l'onglet « Changement législatif ».

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement limite la teneur en benzène de l'essence à 1 % en volume et fixe l'indice des émissions de benzène.  Il prescrit également les limites de la teneur en soufre pour le butane pur et les produits oxygénés de qualité commerciale et les méthodes d'essai qui déterminent ces limites.

Nouvelles, avis et amendements récents

Règlements apparentés

Gazette du Canada, Partie II

  • : Vol.137,No.21, PDF (930 ko, allez à la page 29)

Gazette du Canada, Partie I

  • : Vol.137,No.5, PDF (2,84 Mo, allez à la page 87)

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