Règlement modifiant le Règlement sur le benzène dans l'essence (DORS/2003-318)

Ce règlement limite la teneur en benzène de l'essence à 1 % en volume et fixe l'indice des émissions de benzène.  Il prescrit également les limites de la teneur en soufre pour le butane pur et les produits oxygénés de qualité commerciale et les méthodes d'essai qui déterminent ces limites.

Renseignements supplémentaires

• Archivé : Réponse aux commentaires reçus relatifs aux communications portant sur les modifications proposées pour le Règlement sur le soufre dans l'essence et pour le Règlement sur le benzène dans l'essence

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Communiquez avec nous

Ce règlement limite la teneur en benzène de l'essence à 1 % en volume et fixe l'indice des émissions de benzène.  Il prescrit également les limites de la teneur en soufre pour le butane pur et les produits oxygénés de qualité commerciale et les méthodes d'essai qui déterminent ces limites.

Pour lire l'information sur les modifications au règlement, veuillez vous référer à la section règlement apparenté sur l'onglet « Changement législatif ».

Ce règlement limite la teneur en benzène de l'essence à 1 % en volume et fixe l'indice des émissions de benzène.  Il prescrit également les limites de la teneur en soufre pour le butane pur et les produits oxygénés de qualité commerciale et les méthodes d'essai qui déterminent ces limites.