Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé (DORS/2003-355)

À propos de ce règlement

Ce règlement établit des normes d’émissions fondées sur la performance pour les polluants atmosphériques et les substances toxiques rejetées par les nouveaux petits moteurs hors route à allumage commandé, comme ceux que l’on retrouve dans l’équipement pour pelouse et jardin, les petites machines industrielles (génératrices, matériel de soudure, etc.) et les machines d’exploitation forestière de faible puissance (scies à chaîne, déchiqueteuses, etc.).

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Ce règlement établit des normes d’émissions fondées sur la performance pour les polluants atmosphériques et les substances toxiques rejetées par les nouveaux petits moteurs hors route à allumage commandé, comme ceux que l’on retrouve dans l’équipement pour pelouse et jardin, les petites machines industrielles (génératrices, matériel de soudure, etc.) et les machines d’exploitation forestière de faible puissance (scies à chaîne, déchiqueteuses, etc.).

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Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification 2012-05-04. Versions antérieures

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement établit des normes d’émissions fondées sur la performance pour les polluants atmosphériques et les substances toxiques rejetées par les nouveaux petits moteurs hors route à allumage commandé, comme ceux que l’on retrouve dans l’équipement pour pelouse et jardin, les petites machines industrielles (génératrices, matériel de soudure, etc.) et les machines d’exploitation forestière de faible puissance (scies à chaîne, déchiqueteuses, etc.).

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