Règlement correctif visant la modification de certains règlements pris en vertu des articles 160, 191 et 209 de la LCPE (1999) et l'abrogation de la Liste des autorités responsables des déchets dangereux (DORS/2012-99)
À propos de ce règlement
Ces modifications apportent des changements mineurs à trois règlements afin d'améliorer leur clarté et leur cohérence, ainsi que des changements de nature rédactionnelle afin d'harmoniser les versions anglaise et française. Elles abrogent aussi la liste des autorités responsables des déchets dangereux.
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Ces modifications apportent des changements mineurs à trois règlements afin d'améliorer leur clarté et leur cohérence, ainsi que des changements de nature rédactionnelle afin d'harmoniser les versions anglaise et française. Elles abrogent aussi la liste des autorités responsables des déchets dangereux.
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Changement législatif
Ces modifications apportent des changements mineurs à trois règlements afin d'améliorer leur clarté et leur cohérence, ainsi que des changements de nature rédactionnelle afin d'harmoniser les versions anglaise et française. Elles abrogent aussi la liste des autorités responsables des déchets dangereux.
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Règlements apparentés
- Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés (DORS/2008-197)
- Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (DORS/2005-149) [Abrogé]
- Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé (DORS/2003-355)
Gazette du Canada, Partie II
-
: Vol.146, No.11, PDF (3,14 Mo, allez à la page 54)
Gazette du Canada, Partie I
-
: Vol.145, No.14, PDF (1,25 Mo, allez à la page 61)
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