Règlement correctif visant la modification de certains règlements pris en vertu des articles 160, 191 et 209 de la LCPE (1999) et l'abrogation de la Liste des autorités responsables des déchets dangereux (DORS/2012-99)

À propos de ce règlement

Ces modifications apportent des changements mineurs à trois règlements afin d'améliorer leur clarté et leur cohérence, ainsi que des changements de nature rédactionnelle afin d'harmoniser les versions anglaise et française. Elles abrogent aussi la liste des autorités responsables des déchets dangereux.

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Ces modifications apportent des changements mineurs à trois règlements afin d'améliorer leur clarté et leur cohérence, ainsi que des changements de nature rédactionnelle afin d'harmoniser les versions anglaise et française. Elles abrogent aussi la liste des autorités responsables des déchets dangereux.

Pour lire l'information sur les modifications au règlement, veuillez vous référer à la section règlement apparenté sur l'onglet « Changement législatif ».

Loi habilitante :

Changement législatif

Ces modifications apportent des changements mineurs à trois règlements afin d'améliorer leur clarté et leur cohérence, ainsi que des changements de nature rédactionnelle afin d'harmoniser les versions anglaise et française. Elles abrogent aussi la liste des autorités responsables des déchets dangereux.

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