Règlement correctif visant le Règlement sur le benzène dans l'essence (DORS/2004-252)

Cette modification élimine les discordances entre les versions française et anglaise du Règlement sur le benzène dans l’essence adopté en 1997.

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Cette modification élimine les discordances entre les versions française et anglaise du Règlement sur le benzène dans l’essence adopté en 1997.

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Cette modification élimine les discordances entre les versions française et anglaise du Règlement sur le benzène dans l’essence adopté en 1997.