Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) (DORS/2004-315)

Ces modifications permettent aux utilisateurs qui n'étaient pas en mesure d'adopter des solutions de remplacement qui ne sont pas des substances appauvrissant la couche d'ozone d'obtenir des hydrochlorofluorocarbures sans nuire à l'engagement du Canada envers la réduction de sa consommation totale de ces substances.

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ces modifications permettent aux utilisateurs qui n'étaient pas en mesure d'adopter des solutions de remplacement qui ne sont pas des substances appauvrissant la couche d'ozone d'obtenir des hydrochlorofluorocarbures sans nuire à l'engagement du Canada envers la réduction de sa consommation totale de ces substances.

Pour lire l'information sur les modifications au règlement, veuillez vous référer à la section règlement apparenté sur l'onglet « Changement législatif ».

Ces modifications permettent aux utilisateurs qui n'étaient pas en mesure d'adopter des solutions de remplacement qui ne sont pas des substances appauvrissant la couche d'ozone d'obtenir des hydrochlorofluorocarbures sans nuire à l'engagement du Canada envers la réduction de sa consommation totale de ces substances.