Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (DORS/2005-32)

À propos de ce règlement

Ce règlement établit des normes d’émissions fondées sur la performance pour les polluants atmosphériques et les substances toxiques rejetées par les nouveaux moteurs hors route diesel, comme ceux que l’on retrouve habituellement dans les équipements de chantier de construction et servant aux activités minières, agricoles et forestières.

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Ce règlement établit des normes d’émissions fondées sur la performance pour les polluants atmosphériques et les substances toxiques rejetées par les nouveaux moteurs hors route diesel, comme ceux que l’on retrouve habituellement dans les équipements de chantier de construction et servant aux activités minières, agricoles et forestières.

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Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification 2012-01-16. Versions antérieures

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement établit des normes d’émissions fondées sur la performance pour les polluants atmosphériques et les substances toxiques rejetées par les nouveaux moteurs hors route diesel, comme ceux que l’on retrouve habituellement dans les équipements de chantier de construction et servant aux activités minières, agricoles et forestières.

Nouvelles, avis et amendements récents

Amendements récents

Gazette du Canada, Partie II

  • : Vol.139,No.4, PDF (1,65 Mo, allez à la page 78)

Gazette du Canada, Partie I

  • : Vol.138,No.19, PDF (1,04 Mo, allez à la page 40)

Consultations et changements prévus

Plan futurs en matière de réglementation connexe

Consultations antérieures

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Traités, lois et règlements

Consultez les lois et les règlements, les traités avec les Autochtones ainsi que les ententes et les traités internationaux.

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