Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobile et stationnaire) et des gros moteurs hors route à allumage commandé

[Proposé]

À propos de ce règlement

Ce règlement établirait des normes d’émissions fondées sur la performance pour les polluants atmosphériques et les substances toxiques rejetées par les nouveaux moteurs hors route diesel mobiles, les gros moteurs hors route à allumage commandé, et les moteurs hors route diesel fixes.

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Ce règlement établirait des normes d’émissions fondées sur la performance pour les polluants atmosphériques et les substances toxiques rejetées par les nouveaux moteurs hors route diesel mobiles, les gros moteurs hors route à allumage commandé, et les moteurs hors route diesel fixes.

Pour lire le texte du projet de règlement, veuillez vous référer à la Partie I de la Gazette du Canada dans l'onglet « Changement législatif ».

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement établirait des normes d’émissions fondées sur la performance pour les polluants atmosphériques et les substances toxiques rejetées par les nouveaux moteurs hors route diesel mobiles, les gros moteurs hors route à allumage commandé, et les moteurs hors route diesel fixes.

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