Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et fixes) et des gros moteurs hors route à allumage commandé

(DORS/2020-258)

À propos de ce règlement

Ce règlement établit des normes d'émissions fondées sur la performance pour les polluants atmosphériques provenant des nouveaux moteurs diesel hors route et les gros moteurs à allumage commandé. Les moteurs diesel mobiles sont généralement utilisés dans les machines de construction, d’exploitation minière, agricole et forestière. Les moteurs diesel fixes sont utilisés pour fournir de l’électricité dans les régions éloignées, pour alimenter des équipements industriels et comme source d'alimentation de secours ou d'urgence pour les bâtiments. Les gros moteurs à allumage commandé sont généralement utilisés dans des machines telles que les chariots élévateurs à fourche, les surfaceuses de glace, les petites génératrices et autres équipements spécialisés.

Ce règlement abroge et remplace le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression, en combinant les normes antérieures pour les moteurs diesel mobiles avec les nouvelles normes pour les gros moteurs à allumage commandé et les moteurs diesel fixes dans un cadre cohérent. Les normes d'émissions pour les moteurs diesel mobiles sont inchangées, quoique de nouveaux assouplissements administratifs et en matière de conformité sont introduits pour certaines applications. Ce règlement s'applique aux gros moteurs à allumage commandé et aux moteurs diesel fixes fabriqués après le 4 juin 2021. Les moteurs diesel mobiles des années de modèle à compter de 2006 doivent respecter les normes d’émissions applicables en vigueur au moment de leur fabrication.

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Ce règlement établit des normes d'émissions fondées sur la performance pour les polluants atmosphériques provenant des nouveaux moteurs diesel hors route et les gros moteurs à allumage commandé. Les moteurs diesel mobiles sont généralement utilisés dans les machines de construction, d’exploitation minière, agricole et forestière. Les moteurs diesel fixes sont utilisés pour fournir de l’électricité dans les régions éloignées, pour alimenter des équipements industriels et comme source d'alimentation de secours ou d'urgence pour les bâtiments. Les gros moteurs à allumage commandé sont généralement utilisés dans des machines telles que les chariots élévateurs à fourche, les surfaceuses de glace, les petites génératrices et autres équipements spécialisés.

Ce règlement abroge et remplace le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression, en combinant les normes antérieures pour les moteurs diesel mobiles avec les nouvelles normes pour les gros moteurs à allumage commandé et les moteurs diesel fixes dans un cadre cohérent. Les normes d'émissions pour les moteurs diesel mobiles sont inchangées, quoique de nouveaux assouplissements administratifs et en matière de conformité sont introduits pour certaines applications. Ce règlement s'applique aux gros moteurs à allumage commandé et aux moteurs diesel fixes fabriqués après le 4 juin 2021. Les moteurs diesel mobiles des années de modèle à compter de 2006 doivent respecter les normes d’émissions applicables en vigueur au moment de leur fabrication.

Texte de synthèse

Texte complet : HTML, XML [245 ko], PDF [536 ko]

Règlement à jour 2021-06-16; dernière modification 2021-06-04 Versions antérieures

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement établit des normes d'émissions fondées sur la performance pour les polluants atmosphériques provenant des nouveaux moteurs diesel hors route et les gros moteurs à allumage commandé. Les moteurs diesel mobiles sont généralement utilisés dans les machines de construction, d’exploitation minière, agricole et forestière. Les moteurs diesel fixes sont utilisés pour fournir de l’électricité dans les régions éloignées, pour alimenter des équipements industriels et comme source d'alimentation de secours ou d'urgence pour les bâtiments. Les gros moteurs à allumage commandé sont généralement utilisés dans des machines telles que les chariots élévateurs à fourche, les surfaceuses de glace, les petites génératrices et autres équipements spécialisés.

Ce règlement abroge et remplace le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression, en combinant les normes antérieures pour les moteurs diesel mobiles avec les nouvelles normes pour les gros moteurs à allumage commandé et les moteurs diesel fixes dans un cadre cohérent. Les normes d'émissions pour les moteurs diesel mobiles sont inchangées, quoique de nouveaux assouplissements administratifs et en matière de conformité sont introduits pour certaines applications. Ce règlement s'applique aux gros moteurs à allumage commandé et aux moteurs diesel fixes fabriqués après le 4 juin 2021. Les moteurs diesel mobiles des années de modèle à compter de 2006 doivent respecter les normes d’émissions applicables en vigueur au moment de leur fabrication.

Nouvelles, avis et amendements récents

Amendements récents

Règlements apparentés

Gazette du Canada, Partie II

Gazette du Canada, Partie I

Consultations et changements prévus

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Traités, lois et règlements

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Date de modification :