Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel (DORS/2005-305)

À propos de ce règlement

Ces modifications réduisent les émissions nocives des moteurs et équipements diesel utilisés dans des applications hors route (l'équipement agricole, industriel et de construction), marines et ferroviaires (les locomotives et les navires). Le règlement modificatif établit des niveaux maximums de teneur en soufre pour la production, l'importation ou la vente du carburant diesel dans ces utilisations.

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Ces modifications réduisent les émissions nocives des moteurs et équipements diesel utilisés dans des applications hors route (l'équipement agricole, industriel et de construction), marines et ferroviaires (les locomotives et les navires). Le règlement modificatif établit des niveaux maximums de teneur en soufre pour la production, l'importation ou la vente du carburant diesel dans ces utilisations.

Pour lire l'information sur les modifications au règlement, veuillez vous référer à la section règlement apparenté sur l'onglet « Changement législatif ».

Loi habilitante :

Changement législatif

Ces modifications réduisent les émissions nocives des moteurs et équipements diesel utilisés dans des applications hors route (l'équipement agricole, industriel et de construction), marines et ferroviaires (les locomotives et les navires). Le règlement modificatif établit des niveaux maximums de teneur en soufre pour la production, l'importation ou la vente du carburant diesel dans ces utilisations.

Nouvelles, avis et amendements récents

Règlements apparentés

Gazette du Canada, Partie II

  • : Vol.139,No.21, PDF (2,30 Mo, allez à la page 99)

Gazette du Canada, Partie I

  • : Vol.138,No.40, PDF (1,52 Mo, allez à la page 67)

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