Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel (DORS/2005-305)

Ces modifications réduisent les émissions nocives des moteurs et équipements diesel utilisés dans des applications hors route (l'équipement agricole, industriel et de construction), marines et ferroviaires (les locomotives et les navires). Le règlement modificatif établit des niveaux maximums de teneur en soufre pour la production, l'importation ou la vente du carburant diesel dans ces utilisations.

Renseignements supplémentaires

• Archivée : Ébauche de Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
• Règlement sur les carburants : textes, guides et déclarations

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ces modifications réduisent les émissions nocives des moteurs et équipements diesel utilisés dans des applications hors route (l'équipement agricole, industriel et de construction), marines et ferroviaires (les locomotives et les navires). Le règlement modificatif établit des niveaux maximums de teneur en soufre pour la production, l'importation ou la vente du carburant diesel dans ces utilisations.

Pour lire l'information sur les modifications au règlement, veuillez vous référer à la section règlement apparenté sur l'onglet « Changement législatif ».

Ces modifications réduisent les émissions nocives des moteurs et équipements diesel utilisés dans des applications hors route (l'équipement agricole, industriel et de construction), marines et ferroviaires (les locomotives et les navires). Le règlement modificatif établit des niveaux maximums de teneur en soufre pour la production, l'importation ou la vente du carburant diesel dans ces utilisations.